Addenda au rapport final - CPPM 2007-003 - concernant la plainte déposée relative aux détenus afghans par Dr. Attaran

Le 16 mars 2011, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (la Commission) a reçu une réponse additionnelle du chef d’état-major de la Défense (CEMD) concernant le rapport intérimaire du 31 décembre 2008 de la Commission concernant la présente plainte. Cette autre réponse avait été promise dans la lettre du 23 février 2009 du CEMD à la Commission ainsi que dans l’avis d’action du 3 avril 2009 du grand prévôt des Forces canadiennes (GPFC) en réponse au rapport intérimaire de la Commission. Par souci de célérité, la Commission a publié son rapport final dans la présente affaire le 23 avril 2009, en s’engageant à publier un addenda au rapport quand elle aurait reçu la réponse additionnelle du CEMD. La réponse additionnelle du CEMD porte précisément sur la recommandation que la Commission a formulée dans ce rapport.

Dans sa lettre du 16 mars 2011, le CEMD indique qu’une nouvelle structure de commandement et de contrôle de la police militaire est en voie d’instauration. Le CEMD indique en conséquence qu’il a ordonné ce qui suit :

[traduction]

« … le 1^er avril 2011, le GPFC assumera le plein commandement de tous les policiers militaires qui exercent directement des fonctions policières. Pour appuyer les opérations des FC tout en préservant l’indépendance de la police militaire, le GPFC détachera des policiers militaires auprès des commandants d’armée, des commandants opérationnels et d’autres commandants afin que, relevant du commandement opérationnel, ils exercent des fonctions non policières. »

11 avril 2011.