Recommandation relative à l’octroi de fonds

Le 13 décembre 2011

L’honorable Tony Clement
Président du Conseil du Trésor
140, rue O'Connor
Ottawa (Ontario)  K1A 0R5

Monsieur Clement,

Le 26 octobre 2011, j’ai recommandé au gouvernement du Canada d’octroyer des fonds pour assurer la représentation juridique de M. Shaun Fynes et de Mme Sheila Fynes, plaignants dans une audience d’intérêt public devant la Commission. À la même date, je vous ai fait parvenir ma décision motivée au sujet de la recommandation.

Pour votre gouverne, je vous envoie une lettre que la Commission a reçue de l’avocat des plaignants, qui attend toujours une décision du gouvernement du Canada. L’avocat souligne que, si aucune réponse n’est reçue, une requête sera présentée au début de janvier en vue d’obtenir un ajournement de l’audience d’intérêt public.

Veuillez noter que, conformément aux pratiques de la Commission dans les audiences d’intérêt public, la présente lettre et la lettre reçue de l’avocat des plaignants seront remises aux parties et mises à la disposition du public. Tous les commentaires reçus des parties au sujet de la lettre de l’avocat des plaignants vous seront également acheminés et seront mis à la disposition du public.

N’hésitez pas à communiquer avec la Commission si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires au sujet de la présente affaire.

Espérant le tout conforme, je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments les plus distingués.

Document original signé par

Glenn M. Stannard, O.O.M.
Président