Audience d'intérêt public Fynes (CPPM 2011-004) - Avis d’audience

Dans l’affaire d’une plainte pour inconduite déposée en vertu de l’article 250.18 de la Loi sur la défense nationale par M. Shaun Fynes et Mme Sheila Fynes et en vertu du paragraphe 250.43(1) de la Loi sur la défense nationale, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire tiendra une conférence préparatoire à Ottawa, province de l’Ontario, au 270, rue Albert, 10^e étage, le 17 janvier, à 10 h.

Les questions suivantes seront traitées lors de la conférence préparatoire :

• Mise à jour sur le processus de préparation de l’audience;
• Demande de la part de l’avocat des plaignants, col (à la retraite) Drapeau, pour un ajournement de la date prévue pour le commencement de l’audience en attendant une réponse concernant la recommandation de financement;
• Toutes autres questions préliminaires que la Commission ou les parties auront pu identifier pourront aussi être traitées, pourvu qu’il y ait eu présentation d’un préavis à la Commission et à chaque partie ou présentation d’une requête assortie d’un préavis approprié à la Commission à cet égard.

Fait à Ottawa, en Ontario, le 5 janvier 2012.

Original signé par
Raymonde Cléroux
Greffière