Mission, vision, valeurs et mandat
La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (la Commission) est un tribunal administratif créé par le Parlement pour assurer la surveillance civile et indépendante de la police militaire des Forces canadiennes.
Mission
Promouvoir et assurer chez la police militaire l’application des normes déontologiques les plus élevées, dissuader l’ingérence dans les enquêtes de la police militaire et accroitre la confiance du public envers la police militaire.
Vision
Être une autorité en matière de surveillance civile indépendante de la police en offrant un processus de plaintes impartial, accessible et efficace.
Valeurs
- Impartialité
- Indépendance
- Intégrité
- Rigueur
- Transparence
- Respect
- Inclusion
Mandat
Le mandat de la Commission est défini dans la partie IV de la Loi sur la défense nationale, qui lui donne les responsabilités suivantes :
- surveiller les enquêtes menées par le grand prévôt des Forces canadiennes concernant des plaintes pour inconduite de policiers militaires;
- examiner le traitement de ces plaintes pour inconduite à propos de policiers militaires, à la demande du plaignant;
- enquêter sur les plaintes pour ingérence déposées par les membres de la police militaire;
- mener des enquêtes et des audiences d'intérêt public;
- présenter ses conclusions et formuler des recommandations aux hauts dirigeants de la police militaire et de la Défense nationale.
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