Plan ministériel 2025-2026: En un coup d’œil

Un Plan ministériel décrit les priorités et les plans d’un ministère ainsi que les coûts connexes pour les trois prochains exercices.

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Principales priorités

Les priorités absolues de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) pour 2025 2026 sont les suivantes :

  • Priorité 1 : Rapidité et efficacité
  • Priorité 2 : Services centrés sur les personnes
  • Priorité 3 : Renforcer la surveillance civile indépendante de la police militaire
  • Priorité 4: Soutenir notre personnel

Pour s’acquitter efficacement de sa responsabilité essentielle, qui est la surveillance indépendante de la police militaire, la CPPM a élaboré un plan global axé sur des priorités clés. Ces priorités sont essentielles pour améliorer la qualité et l’efficacité de son mandat de surveillance.

  • Rapidité et efficacité : Au cours des trois dernières années, la CPPM a connu une augmentation de la complexité et du volume des plaintes qu’elle reçoit. En réponse, la CPPM s’est engagée à continuer de mettre en œuvre des stratégies qui simplifient ses processus d’enquête et optimisent la rédaction des décisions, en veillant à ce que les résultats soient clairement formulés et compris. De plus, elle explorera des outils de gestion des cas afin d’améliorer l’efficacité opérationnelle et d’assurer le traitement rapide des plaintes.
  • Des services centrés sur la personne : Pour renforcer l’accès à la justice, la CPPM met l’accent sur la prestation de services centrés sur la personne. Il s’agit notamment d’adopter une approche qui tient compte des traumatismes lors des interactions avec les utilisateurs et de reconnaître la diversité des origines et des expériences de ceux qui interagissent avec l’organisation. La CPPM s’efforcera également d’élargir ses efforts de sensibilisation afin d’assurer une diffusion large et efficace de son mandat. Pour renforcer l’inclusion, la CPPM prévoit accroitre l’utilisation d’un langage clair et simple dans toutes ses communications.
  • Renforcer la surveillance civile indépendante de la police militaire : Malgré le besoin pressant de renforcer les mécanismes de surveillance, aucune modification législative importante n’a été apportée à la Loi sur la défense nationale pour améliorer la surveillance civile de la police militaire. Cette lacune a posé des défis importants à la CPPM dans ses efforts pour maintenir le rythme avec d’autres organismes de surveillance civile de la police à travers le Canada, en particulier la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, qui a servi de modèle pour la création de la CPPM. Pour résoudre ce problème, la CPPM est déterminée à proposer des solutions pour moderniser le régime législatif de surveillance afin que la conduite de la police militaire soit assujettie à une surveillance civile indépendante et efficace, à l’instar des autres organismes de surveillance de la police au Canada.
  • Soutenir notre personnel : La CPPM s’engage à favoriser un environnement de travail inclusif, diversifié et sain qui favorise la productivité, l’intendance, l’innovation et une culture de travail positive. Pour atteindre cet objectif, la CPPM mettra en œuvre une série de programmes de formation pour les employés et de séances d’information axées sur des sujets clés tels que l’accessibilité, les biais inconscients, la santé mentale, la diversité et l’inclusion. De plus, la CPPM s’efforcera de promouvoir, d’attirer et d’embaucher des personnes issues de groupes en quête d’équité, dans la mesure du possible, afin de s’assurer que son personnel reflète la diversité de la communauté qu’elle sert.

Faits saillants

En 2025 2026, les dépenses totales prévues (y compris les services internes) pour la CPPM sont de 5 845 347 $ et le nombre total d’équivalents temps plein prévus (y compris pour les services internes) est de 31. Pour obtenir des renseignements exhaustifs sur les montants totaux prévus pour les dépenses et les ressources humaines de la CPPM, consultez la section Dépenses et ressources humaines prévues du plan complet.

Un résumé des réalisations du ministère en 2023 2024 selon son cadre ministériel des résultats approuvé est présenté ci dessous. Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d’un ministère, les résultats qu’il prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui permettent de mesurer les progrès menant vers l’atteinte de ces résultats.

Un résumé des réalisations prévues pour le ministère en 2025 2026 selon son Cadre ministériel des résultats approuvé est présenté ci-dessous. Un Cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d’un ministère, les résultats qu’il prévoit atteindre et les indicateurs de rendement permettant de mesurer les progrès réalisés en vue d’obtenir ces résultats.

Responsabilité essentielle 1 : Surveillance indépendante de la police militaire

Dépenses prévues : 3 546 384 $

Ressources humaines prévues : 16 employés à temps plein

Résultats ministériels

  • Les rapports finaux présentent des recommandations et des résultats judicieux, et ils sont communiqués en temps opportun.
  • Les demandes d’information concernant des dossiers relatifs à des plaintes sont traitées en temps opportun.
  • La police militaire et le public ont accès à des informations à jour sur les questions traitées par la CPPM.

Pour soutenir sa responsabilité essentielle en matière de la surveillance indépendante de la police militaire, la CPPM prévoit de :

  • Veiller à ce que ses rapports provisoires et finaux soient fondés sur des enquêtes approfondies et préparer des rapports comprenant des recommandations détaillées qui répondent pleinement aux conclusions et autres préoccupations soulevées dans le cadre du processus de traitement des plaintes.
  • Répondre aux demandes d’information en temps opportun, ce qui nécessite un processus réactif et accessible. La CPPM veillera donc à répondre en temps utile aux demandes d’information, en respectant les normes d’équité, de responsabilité et de confiance du public.
  • Garantir l’accès du public à des informations actualisées, car cela est essentiel pour promouvoir la transparence, encourager la responsabilité et renforcer la confiance du public dans le traitement des plaintes pour inconduite de la police militaire.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la surveillance indépendante de la police militaire dans le plan complet.

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