Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019

Table des matières

1. Introduction
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
3. Risques et incertitudes
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
5. Approbation des cadres supérieurs
6. Annexe A - État des autorisations (non vérifié)
7. Annexe B - Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses. Le présent document n’a pas fait l'objet d’une vérification ou d’un examen externe.

La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) révise et fait enquête sur les plaintes concernant la conduite d'un policier militaire et fait enquête sur les allégations d'ingérence dans des enquêtes menées par des policiers militaires. La CPPM formule des recommandations et présente ses conclusions directement aux hauts dirigeants de la police militaire et du ministère de la Défense nationale.

1.1 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de la CPPM accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l’exercice 2019‑2020. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de la loi de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

La CPPM utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Les autorisations totales ont augmenté de 205 000 $ au cours du deuxième trimestre; à la suite de la réception de notre report du budget de fonctionnement.

Le total des autorisations disponibles pour cet exercice est 34 000 $ de plus que celui de l’exercice précédent. Cet écart se retrouve dans le Budget principal des dépenses 2019‑2020, où la CPPM a reçu des allocations de compensation.

L’État des autorisations ci-dessous démontre que la CPPM a dépensé environ 23 % de ses autorités au cours du deuxième trimestre de 2019‑2020 comparé à 21 % en 2018‑2019. Depuis le début de l’exercice, la CPPM a dépensé 41 % de ses autorisations totales, comparé à 39 % après deux trimestres du dernier exercice.

Les dépenses budgétaires totales de la CPPM ont augmenté de 59 000 $ au cours du deuxième trimestre de 2019‑2020, par rapport à la même période en 2018‑2019. Les principaux écarts sont comme suit :

• Les loyers ont augmenté de 41 000 $ au deuxième trimestre par rapport à la même période de l'année précédente. Le montant plus élevé enregistré au cours du dernier exercice résulte du paiement d'un mois de loyer supplémentaire au deuxième trimestre en raison de retards de facturation au premier trimestre, ainsi qu'une augmentation des dépenses liées aux licences de logiciels;
• Les dépenses de personnel au cours du deuxième trimestre ont augmenté de 37 000 $ par rapport à la même période de l'exercice précédent. Cela poursuit la tendance que nous avons observée au premier trimestre, alors que nous approchons pleine capacité;
• Le deuxième trimestre de 2019‑2020 a été marquée par une diminution de 24 000 $ des services professionnels et spéciaux. Cela est à égalité avec les chiffres de l'exercice précédent, car il compense l'augmentation de 26 000 $ que nous avons constatée au premier trimestre.

Renseignements financiers supplémentaires : Des renseignements supplémentaires sur la gestion des finances et des dépenses sont présentés sur le site Web de la CPPM, dans les Plans ministériels, les Rapports annuels, les Rapports sur les résultats ministériels, les États financiers prospectifs, les Rapports financiers trimestriels et les États financiers annuels.

3. Risques et incertitudes

La CPPM doit faire face à l'incertitude quant au nombre et complexité de plaintes qu'elle doit surveiller ou sur lesquelles elle doit enquêter chaque année, et il s'agit là d'un risque inévitable. Elle ne peut pas contrôler les délais de traitement des plaintes et elle dépend de l'efficacité de ses partenaires d'enquêtes et de la vitesse à laquelle le grand prévôt traite les rapports provisoires de la CPPM.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n’y a eu aucun changement important quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes dans le deuxième trimestre pour l’exercice financier 2019‑2020.

5. Approbation des cadres supérieurs

Cette section vise à fournir l'approbation des cadres supérieurs, tel que requise par la Politique sur la gestion financière des ressources, l'information et les rapports financiers, comme suit :

Approuvé par:

Ottawa (Canada)
6 novembre 2019

Annexe A - État des autorisations (non vérifié)

Annexe B - Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)