Rapports
Cette section comprend les rapports au parlement, autres plans départementaux ainsi que les rapports spéciaux.
Plans ministériels (anciennement Rapports sur les plans et priorités)
2024-2025
2023-2024
2022-2023
2021-2022
2020-2021
2019-2020
Rapports sur les résultats ministériels (anciennement Rapports ministériels sur le rendement)
2023-2024
2022-2023
2021-2022
2020-2021
2019-2020
2018-2019
Rapports annuels sur la Loi sur l'accès à l'information
et la Loi sur la protection des renseignements personnels
2023-2024
2022-2023
2021-2022
2020-2021
2019-2020
2018-2019
Rapports financiers trimestriels
2024-2025
- Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2024 | 30 septembre 2024 | 31 décembre 2024
2023-2024
- Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2023 | 30 septembre 2023 | 31 décembre 2023
2022-2023
- Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2022 | 30 septembre 2022 | 31 décembre 2022
2021-2022
- Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2021 | 30 septembre 2021 | 31 décembre 2021
2020-2021
- Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2020 | 30 septembre 2020 | 31 décembre 2020
2019-2020
- Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2019 | 30 septembre 2019 | 31 décembre 2019
Rapports spéciaux
- Obligations de faire rapport en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (1er avril 2024 au 31 mars 2025)
- Obligations de faire rapport en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (1er avril 2023 au 31 mars 2024)
- Plan d'accessibilité (2023-2025)
- Rapport spécial sur l’ingérence (version PDF, 606 ko) (août 2014)
- Soyons clairs sur ce qui est « clair et convaincant » - une postface (version PDF seulement, 57 kB) (juin 2009)
- Soyons clairs sur ce qui est « clair et convaincant » (version PDF seulement, 212 ko) - un exposé concernant la norme de preuve dans les cas de discipline policière présenté à la Conférence annuelle de la ACSCMO tenue à Halifax, N.-É., le 12 octobre 2007. ((Fiche annexe) (version PDF seulement, 40 ko) : la norme de preuve applicable lors d'audiences en matière de surveillance de la police - lois et jurisprudence)
- Normes internationales en matière de surveillance de la police (août 2006)
- Actualiser les mécanismes de surveillance civile de la police militaire du Canada : Obtenir des résultats pour les Canadiens (octobre 2005)
- L'ingérence dans les enquêtes de la police militaire : De quoi s'agit-il? (décembre 2002)
Stratégies et rapports ministériels de développement durable
Stratégie ministérielle 2023‑2027
Stratégie ministérielle 2020‑2023
Stratégie ministérielle 2017‑2020
- Date de modification :