Rapports
Cette section comprend les rapports au parlement, autres plans départementaux ainsi que les rapports spéciaux.
Plans ministériels (anciennement Rapports sur les plans et priorités)
2023-2024
2022-2023
2021-2022
2020-2021
2019-2020
Rapports sur les résultats ministériels (anciennement Rapports ministériels sur le rendement)
2022-2023
2021-2022
2020-2021
2019-2020
2018-2019
Rapports annuels sur la Loi sur l'accès à l'information
et la Loi sur la protection des renseignements personnels
2022-2023
2021-2022
2020-2021
2019-2020
2018-2019
Rapports financiers trimestriels
2023-2024
- Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2023 | 30 septembre 2023
2022-2023
- Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2022 | 30 septembre 2022 | 31 décembre 2022
2021-2022
- Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2021 | 30 septembre 2021 | 31 décembre 2021
2020-2021
- Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2020 | 30 septembre 2020 | 31 décembre 2020
2019-2020
- Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2019 | 30 septembre 2019 | 31 décembre 2019
Rapports spéciaux
- Plan d'accessibilité (2023-2025)
- Rapport spécial sur l’ingérence (version PDF, 606 ko) (août 2014)
- Soyons clairs sur ce qui est « clair et convaincant » - une postface (version PDF seulement, 57 kB) (juin 2009)
- Soyons clairs sur ce qui est « clair et convaincant » (version PDF seulement, 212 ko) - un exposé concernant la norme de preuve dans les cas de discipline policière présenté à la Conférence annuelle de la ACSCMO tenue à Halifax, N.-É., le 12 octobre 2007. ((Fiche annexe) (version PDF seulement, 40 ko) : la norme de preuve applicable lors d'audiences en matière de surveillance de la police - lois et jurisprudence)
- Normes internationales en matière de surveillance de la police (août 2006)
- Actualiser les mécanismes de surveillance civile de la police militaire du Canada : Obtenir des résultats pour les Canadiens (octobre 2005)
- L'ingérence dans les enquêtes de la police militaire : De quoi s'agit-il? (décembre 2002)
Stratégies et rapports ministériels de développement durable
Stratégie ministérielle 2023‑2027
Stratégie ministérielle 2020‑2023
Stratégie ministérielle 2017‑2020
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