Plan ministériel 2022‑2023

Table des matières

• Message de la présidente par intérim
• Aperçu de nos plans
• Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus
• Services internes : résultats prévus
• Dépenses et ressources humaines prévues
  • Dépenses prévues
  • Ressources humaines prévues
  • Budget des dépenses par crédit voté
  • État des résultats condensé prospectif
• Renseignements ministériels
  • Profil organisationnel
  • Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  • Contexte opérationnel
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l'organisation
• Annexe : définitions

Message de la présidente par intérim

Je suis heureuse de présenter le Plan ministériel de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) pour 2022‑2023.

Cette année marquera l'arrivée d'une nouvelle direction pour l'organisation, car notre ancienne présidente, Hilary C. McCormack, a terminé son mandat l'automne dernier. L'arrivée d'un(e) nouveau(elle) président(e) est toujours une occasion de renouvellement et d'expérimentation dans le cadre de notre mandat.

Cet exercice financier marquera également la transition vers un environnement de travail hybride et l'intégration des leçons apprises au cours de notre expérience de travail à distance en réponse à la pandémie de COVID‑19.

La CPPM a accueilli favorablement les recommandations de l'autorité du troisième examen indépendant, dont bon nombre appuyaient les observations de la CPPM visant à renforcer sa capacité de s'acquitter efficacement de son mandat. Nous sommes impatients de continuer à travailler avec nos partenaires pour veiller à ce que les recommandations soient mises en œuvre afin que nous puissions continuer à traiter les plaintes concernant des renseignements sensibles de manière crédible et plus efficiente au sens du temps et des ressources et s'acquitter de notre mandat de surveillance comme le Parlement l'avait prévu.

Nous continuerons également d'adapter notre environnement de travail aux réalités imposées par la pandémie COVID‑19 alors que nous faisons avancer notre important travail d'enquêter les plaintes pour inconduite et ingérence, et que nous collaborons avec les Forces armées canadiennes (FAC), dans le cadre du programme de sensibilisation de la CPPM, lequel est essentiel à l'établissement de liens avec la police militaire, la communauté qu'elle sert et le public en général.

Enfin, les employés de la CPPM constituent la plus grande ressource de notre organisation, et nous continuerons de favoriser un milieu de travail sain, respectueux et inclusif et exempt de harcèlement. Pour ce faire, nous aurons recours à des séminaires de sensibilisation ainsi qu'à des ressources et à des outils mis à la disposition des employés pour qu'ils puissent s'aider ou aider les autres.

Original signé par

_______________________
Bonita Thornton, LL. B., B.A.
Présidente par intérim

Aperçu de nos plans

Amélioration de l'efficience et de l'efficacité du processus de règlement des plaintes : La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) continue d'examiner les processus et les lignes directrices en matière d'enquête et examinera comment tirer parti de la technologie afin d'accroître de façon continue la rapidité du règlement des plaintes ainsi que d'améliorer l'efficacité et l'équité du processus de traitement des plaintes.

Travailler avec les partenaires pour mettre en œuvre les recommandations de l'autorité du troisième examen indépendant y compris à être ajoutée à l'annexe des entités désignées : La CPPM continuera de collaborer avec ses partenaires de portefeuille et sur une base intra-gouvernementale afin de corriger l'absence irrégulière de la CPPM à titre d'entité désignée dans l'annexe de la Loi sur la preuve au Canada (LPC).

Continuer le programme de sensibilisation de la CPPM : La CPPM continuera de diversifier son programme de sensibilisation virtuelle et de collaborer avec le Grand Prévôt des Forces canadiennes, les bases à la grandeur du Canada et l'École de la Police militaire des Forces canadiennes. Cette année, nous mettrons à l'essai des expériences plus personnalisées sur des sujets d'intérêt variés à l'attention de différents publics.

S'adapter à l'avenir du travail : En 2022, la CPPM lance un engagement avec les employés sur l'avenir du travail et sur la façon dont le travail hybride changera la façon dont la Commission effectue son travail et dont nous collaborons et travaillons ensemble. Les leçons tirées de la pandémie de COVID‑19 et du travail à distance seront déterminantes dans l'adoption du travail hybride.

Continuer de promouvoir le bien-être mental en milieu de travail : La CPPM continue de promouvoir le bien-être mental et le respect en milieu de travail grâce à des interactions positives avec les employés par le biais d'activités de sensibilisation sur la santé mentale.

La diversité constitue la force de la CPPM : La CPPM poursuit son engagement de créer un environnement de travail diversifié, en faisant la promotion de la diversité et de l'inclusion et en offrant un environnement accueillant aux employés de divers groupes d'équité, de la foi et des membres des communautés lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers et bispirituelles (LGBTQ2).

Pour de plus amples renseignements sur les plans de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent plan.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus

Cette section contient des renseignements sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles.

Services internes : résultats prévus

Dépenses et ressources humaines

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l'exercice 2022‑2023 avec les dépenses réelles pour l'exercice en cours et l'exercice précédent.

Renseignements ministériels

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de la CPPM.

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Analyse comparative entre les sexes plus

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

Coordonnées de l'organisation

Communiquez avec la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada :

• Appellez la ligne d'information
  613‑947‑5625; 1‑800‑632‑0566 (numéro sans frais)
• Envoyez une télécopie
  613‑947‑5713; 1‑877‑947‑5713 (numéro sans frais)
• Envoyez une lettre
  Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
  270 rue Albert, 10^e étage
  Ottawa (Ontario) K1P 5G8
• Contactez-nous pour organiser une consultation privée.
• Envoyez un courriel
  commission@mpcc-cppm.gc.ca

  Remarque : Nous ne pouvons pas garantir la sécurité des communications électroniques.

• Visitez notre site Web
  mpcc-cppm.gc.ca
• Suivez-nous sur Twitter
  @CPPM_Canada
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  @CPPM-Canada
• Aimez-nous sur Facebook
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Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l'ethnicité, la religion, l'âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Conduite d'activités explorant, mettant à l'essai et comparant les effets et les répercussions de politiques et d'interventions afin d'étayer la prise de décision et d'améliorer les résultats pour les Canadiens. L'expérimentation est liée à l'innovation, mais est distincte de celle-ci. L'innovation représente l'essai de quelque chose de nouveau, alors que l'expérimentation suppose une comparaison rigoureuse de résultats. Par exemple, le lancement d'une nouvelle application mobile pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation, mais l'essai systématique de la nouvelle application et la comparaison de celle-ci par rapport à un site Web existant ou à d'autres outils pour voir lequel permet de joindre le plus de personnes est une expérimentation.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d'un ministère sur une période de trois ans qui commence à l'exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2022‑2023, les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2021 : protéger les Canadiens de la COVID‑19, aider les Canadiens durant la pandémie, rebâtir en mieux – une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne, le pays pour lequel nous menons ce combat.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d'information sur le rendement réel d'un ministère au cours d'un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes d'un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s'acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Changement qu'un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.