Le rapport annuel de la Commission des plaintes concernant la police militaire du Canada
La CPPM présente son rapport annuel, détaillant ses activités et réalisations dans l'assurance de la responsabilisation et de l'équité dans la conduite de la police militaire.
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Organisme de surveillance civil indépendant garantissant la responsabilisation et l'équité dans la conduite de la police militaire.
Transparence et responsabilité dans les services de police militaire
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Voir les dossiersDernières nouvelles
2 juin 2026
La CPPM publie son rapport annuel 2025 soulignant les principales réalisations
Le rapport annuel présente les enquêtes complétées et les recommandations systémiques...
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15 juin 2025
La Commission a tenu une audience d’intérêt public dans l’affaire Orton concernant la police militaire
Une audience d’intérêt public a été tenue afin de donner suite aux préoccupations en cours...
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4 févr. 2026
La CPPM publie son rapport final sur l'enquête d'intérêt public Hiestand
La Commission a conclu son examen approfondi et publié ses conclusions...
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19 déc. 2025
La CPPM publie son rapport final sur l'enquête d'intérêt public Fortin
La Commission a conclu son examen approfondi et publié ses conclusions...
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23 juil. 2025
La Commission tiendra l'audience d'intérêt public Goulet sur la détention et le traitement présumés d’un civil
Une nouvelle audience d'intérêt public a été annoncée concernant les préoccupations en cours...
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5 oct. 2025
La CPPM appuie la proposition législative visant à renforcer la surveillance civile et indépendante de la police militaire
La Commission réaffirme sa position sur le renforcement des mécanismes de surveillance...
Lire la suiteInformation organisationnelle
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Décisions
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