La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire tient une audience d'intérêt public - Accueil

Audience pour enquêter sur des allégations de négligence de la part de la police militaire lors d'une vérification du bien-être

Ottawa, le 21 mai 2025 - La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) a annoncé qu'elle tiendra sa première audience d'intérêt public depuis 2011. L’audience, dirigée par la présidente de la CPPM, M^e Tammy Tremblay, examinera une plainte pour inconduite selon laquelle la police militaire aurait fait preuve de négligence lors d’une vérification du bien-être du caporal-chef (Cplc) Shaun Orton, qui a ensuite été retrouvé mort par suicide. L'audience sera principalement virtuelle à une date qui sera annoncée ultérieurement.

La plainte concerne un incident survenu à Ottawa le 21 avril 2024. Dans sa plainte, l'épouse du Cplc Orton affirme des retards dans la vérification du bien-être de son mari, dans l'entrée de son domicile et dans l'administration des premiers soins après la découverte de son corps, ont pu contribuer à son décès. Elle soutient également que la police militaire a mal géré des éléments de preuve essentiels, notamment une note de suicide, et qu'elle a rencontré des difficultés à obtenir des renseignements et des mises à jour de la part de la police militaire.

Le 11 juin 2024, Mme Orton a déposé une plainte pour inconduite auprès du Grand prévôt des Forces canadiennes (GPFC). Le 30 juillet 2024, le GPFC a décidé de fermer le dossier sans enquêter sur la plainte, préférant mener une enquête criminelle.

Le 25 septembre 2024, la plaignante a demandé à la CPPM de réviser sa plainte. Les plaignants peuvent demander à la CPPM de réviser une plainte pour inconduite s'ils ne sont pas satisfaits de la manière dont le GPFC a traité leur plainte.

Le 30 avril 2025, M^e Tammy Tremblay a rendu une décision portant sur la tenue d'une audience d'intérêt public. La présidente a cité les facteurs importants suivants qui ont motivé sa décision :

• la gravité des allégations, qui, si elles sont fondées, pourraient constituer un manquement à l'obligation d'effectuer une vérification de bien-être efficace et en temps opportun, et potentiellement prévenir une perte de vie tragique;
• les implications systémiques plus larges et l'intérêt du public concernant les vérifications de bien-être et la réponse au suicide par la police.

Au cours de la dernière année, la CPPM a tenté à plusieurs reprises, mais en vain, d'obtenir la divulgation de renseignements par le bureau des normes professionnelles du GPFC, ce qui l’a empêchée d'entamer son enquête. En tenant une audience d'intérêt public, la CPPM obtiendra l’autorité de contraindre à la divulgation de renseignements et de citer des témoins à comparaître.

"Les allégations dans cette affaire sont très sérieuses. Compte tenu des préoccupations importantes du public concernant le traitement adéquat des vérifications du bien-être, des interventions en cas de suicide et des évaluations des risques par la police militaire, j'ai déterminé qu'une audience publique serait le moyen le plus efficace, le plus transparent et le plus approprié de mener cette enquête, d'assurer la responsabilisation et d'aborder des questions systémiques plus vastes." - M^e Tammy Tremblay, MSM, CD, LL.M., Présidente, Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

Bien que les allégations soulèvent de sérieuses préoccupations, elles n'ont pas été prouvées. La CPPM mènera son audience de manière ouverte, équitable et impartiale. La CPPM veillera également à adopter une approche tenant compte des traumatismes pour tous les participants, reconnaissant la complexité des enjeux en cause et privilégiant un engagement respectueux et empathique tout au long du processus.

Des détails supplémentaires, y compris le contexte de la plainte et la décision de tenir une audience d'intérêt public, sont disponibles sur le site web de la CPPM.

Des renseignements supplémentaires sur la procédure, tels que la date de l'audience, les avocats de la Commission et les parties impliquées, seront fournis une fois que la CPPM aura reçu et examiné la divulgation communiquée par le GPFC.

Informations connexes :

• Décision de tenir une audience d'intérêt public
• Règles de procédure des audiences de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (2022) (DORS/2022-9)
• Biographie de M^e Tammy Tremblay

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Date de modification :

2025-05-21