Rapport sur les résultats ministériels 2019‑2020

Table des matières

• Message de la présidente
• Coup d'oeil sur les résultats ainsi que le contexte opérationnel
• Résultats : ce que nous avons accompli
  • Responsabilité essentielle
  • Services internes
• Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
  • Dépenses réelles
  • Ressources humaines réelles
  • Dépenses par crédit voté
  • Dépenses et activités du gouvernement du Canada
  • États financiers et faits saillants des états financiers
• Renseignements supplémentaires
  • Profil organisationnel
  • Raison d'être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons
  • Cadre de présentation de rapports
  • Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
  • Dépenses fiscales fédérales
  • Coordonnées de l'organisation
• Annexe : définitions

Message de la présidente

Je suis heureuse de présenter le Rapport sur les résultats ministériels de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) pour 2019‑2020.

La CPPM a été créée en décembre 1999 à titre d'organisme de surveillance indépendant en vertu de modifications apportées à la Loi sur la défense nationale. Ces dernières ont été mises en œuvre pour donner suite aux recommandations formulées dans la foulée des examens exhaustifs entrepris par la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie (mieux connue sous le nom d'enquête sur la Somalie) et du rapport du Groupe d'examen des services de la police militaire (connu sous le nom de rapport Dickson), publiés en 1997. Les deux rapports préconisaient une plus grande responsabilisation au sein de notre système de justice militaire.

Le 3 décembre 2019, nous avons souligné le 20^e anniversaire de la CPPM en organisant un symposium pour évaluer nos réalisations au cours des deux dernières décennies, la façon dont l'organisation a évolué, les améliorations qui pourraient être apportées ainsi que la manière dont nous pouvons cerner et relever les défis que nous réserve l'avenir. L'un des principaux défis auxquels font face les services de police militaire et civile est de déterminer ou placer la barre pour ce qui est des attentes en matière d'intervention policière. Cette question et d'autres questions importantes feront l'objet d'études et de discussions alors que la CPPM entame sa troisième décennie d'existence.

Cette période d'examen s'est terminée par l'émergence du coronavirus (COVID‑19) au Canada et dans le monde entier, ce qui a affecté la vie de chacun en changeant la façon dont nous interagissons les uns avec les autres et la façon dont nous travaillons. Le 16 mars 2020, la CPPM est passé à un modèle de travail virtuel complet et s'est rapidement adapté aux nouvelles réalités que cela impliquait. Heureusement, le travail acharné et les investissements des dernières années pour faire de la CPPM un bureau numérique et un employeur de choix en favorisant des modalités de travail flexibles, comme le télétravail, ont fait en sorte que notre main-d'œuvre et notre infrastructure avaient la capacité et la souplesse nécessaires pour s'adapter rapidement à ce changement.

En tant qu'organisation, la Commission continue de s'efforcer de créer chez elle un environnement de travail exempt de stigmatisation, où tous et toutes peuvent discuter ouvertement des questions liées à la diversité et à la santé mentale. À titre d'employeur de choix, la CPPM est résolue à conserver un milieu où tous les membres du personnel se sentent bienvenus et en sécurité. Pour cela, elle a organisé des ateliers sur la santé mentale et a reconnu une gamme variée de vacances et d'événements.

Il va sans dire que le personnel dévoué et très professionnel de la Commission constitue le fondement même du travail et de la progression constante de cette dernière. Je remercie chaque membre de ce personnel dont l'engagement et la persévérance sont toujours une source de fierté et d'inspiration.

Original signé par

_______________________
Hilary C. McCormack, LL. B.
Membre du Litigation Counsel of America
Présidente

Coup d'œil sur les résultats ainsi que le contexte opérationnel

Les dépenses réelles totales de la CPPM pour 2019‑2020 ont été de 4 731 232 $.

Les équivalents temps plein réels totaux de la CPPM pour 2019‑2020 ont été de 28.

La CPPM :

• a collaboré avec le ministère de la Justice à la refonte de nos Règles de procédures afin de tenir compte de l'expérience de la CPPM en matière d'audiences d'intérêt public (AIP) et des innovations qui se traduiront par des audiences plus efficaces et plus accessibles;
• a soulevé des questions relatives à l'accès rapide et effectif à la divulgation auprès du bureau du Grand prévôt des Forces canadiennes (GPFC) et du Juge‑avocat général (JAG) ainsi que de la sensibilisation, par l'entremise de notre rapport annuel, sur la nécessité de faire inscrire la CPPM dans l'annexe des entités désignées dans la Loi sur la preuve au Canada;
• a travaillé avec le GPFC, le commandant adjoint du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes et d'autres officiers supérieurs de la Police militaire pour favoriser l'existence d'un environnement qui encourage l'acceptation et la mise en œuvre des recommandations de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire;
• a rédigé sept rapports finals détaillant les résultats d'enquêtes sur des allégations d'inconduite de la part de la police militaire. La CPPM a aussi formulé cinq recommandations à la Police militaire des Forces canadiennes pour garantir encore plus l'application des plus hautes normes de conduite chez cette dernière. Elle ajoute un autre niveau de responsabilisation et de transparence au processus d'examen des plaintes en veillant à ce que les allégations d'inconduite visant les policiers militaires et les allégations d'ingérence formulées par eux à l'égard de leurs enquêtes soient examinées et fassent l'objet d'une enquête impartiale, approfondie et juste;
• a poursuivi ses visites de sensibilisation dans les bases des Forces armées canadiennes (FAC) et à l'École de la Police militaire et a présenté des séances interactives pour expliquer l'importance de la surveillance civile et diffusé des renseignements sur les processus de la CPPM et sur les constatations et les résultats clés de ses enquêtes;
• a continué 'offrir à ses employés diverses possibilités d'apprentissage, de croissance professionnelle et de leadership par le biais d'initiatives traditionnelles et à l'extérieur de la classe telles que des possibilités d'intérim, du coaching et de la formation en ligne;
• a tenue une séance de mobilisation avec tous les employés afin d'identifier les priorités d'action à la suite des résultats du Sondage de la fonction publique (SFP) de 2017 et 2018 de la CPPM. Cela a abouti à la mise en œuvre de trois initiatives organisationnelles alignées sur les objectifs au-delà de 2020 pour devenir un lieu de travail de choix plus agile, inclusif et équipé;
• a continué de favoriser l'existence d'un milieu de travail exempt de stigmatisation et de discrimination en présentant des ateliers sur la santé mentale, en reconnaissant une gamme variée de jours fériés et d'activités, et en présentant des événements célébrant la diversité de sa main-d'œuvre.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats accomplis de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Renseignements supplémentaires

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Processus analytique utilisé pour évaluer l'effet des politiques, des programmes et des services sur divers groupes de femmes, d'hommes et de personnes allosexuelles en fonction de multiples facteurs, notamment la race, l'ethnie, la religion, l'âge et l'incapacité physique ou mentale.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Un cadre qui relie les responsabilités essentielles du ministère à ses résultats ministériels et à ses indicateurs de résultats ministériels.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d'équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d'heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d'heures normales prévues dans sa convention collective.

expérimentation (experimentation)

La tenue d'activités visant à étudier, à mettre à l'essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d'interventions afin d'étayer la prise de décisions fondée sur des éléments probants, et à améliorer les résultats pour les Canadiens en apprenant ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L'expérimentation est liée à l'innovation (l'essai de nouvelles approches), mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d'exemple, le fait d'utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d'innovation; le fait de conduire des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

Indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Une mesure quantitative du progrès réalisé par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet qu'un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2019 (c'est-à-dire lutter contre les changements climatiques, renforcer la classe moyenne, parcourir le chemin de la réconciliation, assurer la santé et la sécurité des Canadiens et placer le Canada en position favorable pour assurer sa réussite dans un monde incertain.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport d'un ministère qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program Inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Une conséquence ou un résultat qu'un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.