Rapport sur les résultats ministériels 2020‑2021

Table des matières

• Message de la présidente
• Coup d’œil sur les résultats
• Résultats : ce que nous avons accompli
  • Responsabilité essentielle
  • Surveillance indépendante de la Police militaire
  • Services internes
• Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
  • Dépenses réelles
  • Ressources humaines réelles
  • Dépenses par crédit voté
  • Dépenses et activités du gouvernement du Canada
  • États financiers et faits saillants des états financiers
• Renseignements ministériels
  • Profil organisationnel
  • Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons
  • Contexte opérationnel
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l’organisation
• Annexe : définitions

Message de la présidente

Je suis heureuse de présenter le Rapport sur les résultats ministériels de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) pour 2020-2021.

Au cours de la dernière année, la CPPM a réagi rapidement aux changements causés par la pandémie. Notre activité est maintenant largement menée numériquement, avec un télétravail généralisé et l’utilisation d’outils basés sur Internet pour la collaboration, les réunions virtuelles et même les activités de sensibilisation virtuelles. La CPPM a mis l’accent sur le bien-être mental et la sécurité des employés pendant la pandémie. Nous sommes fiers de la diversité et de l’inclusivité de notre main-d’œuvre, qui a été créée par des décisions conscientes au cours des dernières années. Je peux dire avec confiance que nos statistiques sont bien au-dessus de la moyenne de la fonction publique.

Tout en nous adaptant à un environnement changeant, nous avons continué de promouvoir les normes de conduite les plus élevées des membres de la police militaire dans l’exercice de leurs fonctions et d’assurer l’intégrité des enquêtes de la police militaire grâce à notre surveillance et à nos enquêtes sur les plaintes. Ce faisant, nous avons continué d’examiner régulièrement nos lignes directrices et nos processus d’enquête afin d’améliorer continuellement les délais, l’efficacité et l’équité du processus de traitement des plaintes.

De plus, cette année a marqué le troisième examen indépendant de la Loi sur la défense nationale (LDN). La Commission a présenté un mémoire complet à l’Autorité d’examen indépendant sur diverses modifications proposées à la partie IV de la Loi sur la défense nationale, qui traite du processus de traitement des plaintes contre la police militaire. La CPPM a présenté 24 propositions sur les sujets de l’élargissement de l’accès à l’information, de procédures plus équitables et plus efficaces et de l’indépendance de la police militaire.

Enfin, nous nous efforçons consciemment de maintenir des relations ouvertes et productives dans nos interactions avec les Forces armées canadiennes par l’entremise du Programme de sensibilisation de la CPPM, qui est essentiel à l’établissement de relations avec la police militaire, la collectivité qu’elle sert et le grand public.

Au sein de la CPPM, je demeure reconnaissante envers les membres de la Commission et le personnel pour leur soutien indéfectif.

Hilary C. McCormack, LL.B.
Fellow Litigation Counsel of Litigation of America
Présidente

Coup d’œil sur les résultats

Les dépenses réelles totales de la CPPM pour 2020-21 étaient de 4 946 675 $.

Les équivalents temps plein réels totaux de la CPPM pour 2020-2021 étaient de 29.

La CPPM a :

• reformulé les Règles de procédures de la CPPM pour les audiences d’intérêt public (AIP) afin de tenir compte de l’expérience de la CPPM en matière d’AIP et des innovations qui permettront de rendre les audiences plus efficaces et plus accessibles et a collaboré avec la Section législative du ministère de la Justice pour l’adoption des nouvelles règles;
• présenté 24 propositions sur les sujets de l’élargissement de l’accès à l’information, des procédures plus équitables et efficaces et de l’indépendance de la police militaire à l’Autorité d’examen indépendant en vertu de la partie IV de la Loi sur la défense nationale, qui traite du processus de traitement des plaintes contre la police militaire;
• travaillé avec le Grand prévôt des Forces canadiennes (GPFC), le commandant adjoint du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes et d’autres cadres supérieurs de la Police militaire pour favoriser un environnement qui encourage l’acceptation et la mise en œuvre des recommandations de la CPPM;
• rédigé treize (13) rapports finaux détaillant les résultats des enquêtes sur les allégations d’inconduite de la police militaire ou les allégations d’ingérence dans une enquête de la Police militaire. La CPPM a également formulé dix-huit (18) recommandations au GPFC afin d’assurer les normes de conduite les plus élevées en matière de Police militaire. La CPPM ajoute un autre niveau de responsabilisation et de transparence au processus de traitement des plaintes en veillant à ce que les allégations d’inconduite de la police militaire et les allégations d’ingérence dans ses enquêtes soient examinées et fassent l’objet d’une enquête impartiale, approfondie et équitable;
• mis à l’essai des présentations virtuelles de sensibilisation dans les bases des Forces armées canadiennes (FAC) et à l’École de la police militaire;
• continué d’offrir à ses employés diverses possibilités d’apprentissage, de croissance professionnelle et de leadership au moyen d’initiatives traditionnelles et à l’extérieur de la  classe telles que des possibilités d’intérim, du coaching et de la formation en ligne;
• continué de favoriser un milieu de travail exempt de stigmatisation et de discrimination en présentant des ateliers sur la santé mentale;
• fait la promotion de la diversité et de l’inclusion en reconnaissant une gamme de jours fériés et d’activités et en présentant des événements célébrant la diversité de sa main‑d’œuvre.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats accomplis de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Renseignements ministériels

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de [nom du ministère] :

• Stratégie ministérielle de développement durable de 2020-2021
• Analyse comparative entre les sexes plus

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi qu'aux évaluations et à l'ACS+ reliées aux dépenses fiscales.

Coordonnées de l’organisation

Pour communiquer avec la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada :

Composez le numéro de notre ligne d'information :
613‑947‑5625 ou 1‑800‑632‑0566 (sans frais)

Transmettez-nous une télécopie :
613‑947‑5713 ou 1‑877‑947‑5713 (sans frais)

Envoyez-nous une lettre :
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
270, rue Albert, 10^e étage
Ottawa (Ontario) K1P 5G8

Contactez-nous pour céduler une consultation privée.

Envoyez-nous un courriel :
commission@mpcc-cppm.gc.ca

Visitez notre site Web :
mpcc-cppm.gc.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Processus analytique utilisé pour évaluer l'effet des politiques, des programmes et des services sur divers groupes de femmes, d'hommes et de personnes allosexuelles en fonction de multiples facteurs, notamment la race, l'ethnie, la religion, l'âge et l'incapacité physique ou mentale.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Un cadre qui relie les responsabilités essentielles du ministère à ses résultats ministériels et à ses indicateurs de résultats ministériels.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d'équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d'heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d'heures normales prévues dans sa convention collective.

expérimentation (experimentation)

La tenue d'activités visant à étudier, à mettre à l'essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d'interventions afin d'étayer la prise de décisions fondée sur des éléments probants, et à améliorer les résultats pour les Canadiens en apprenant ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L'expérimentation est liée à l'innovation (l'essai de nouvelles approches), mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d'exemple, le fait d'utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d'innovation; le fait de conduire des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

Indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Une mesure quantitative du progrès réalisé par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet qu'un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2019 (c'est-à-dire lutter contre les changements climatiques, renforcer la classe moyenne, parcourir le chemin de la réconciliation, assurer la santé et la sécurité des Canadiens et placer le Canada en position favorable pour assurer sa réussite dans un monde incertain.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport d'un ministère qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program Inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Une conséquence ou un résultat qu'un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.