Stratégie ministérielle de développement durable 2020‑2021
2021
Le présent rapport d’étape appuie l’engagement énoncé dans la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement. Il contribue également à dégager une perspective pangouvernementale intégrée des activités favorisant la durabilité de l’environnement.
Les renseignements ministériels fournis dans le présent rapport prennent en compte l’information préparée antérieurement conformément à la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada de 2020 à 2023.
1. Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) adhère aux principes de la SFDD et, bien que la CPPM ait élaboré une SMDD de 2020 à 2023 sur une base volontaire, elle a préparé le présent rapport pour faire état des progrès réalisés dans la mise en œuvre de sa SMDD.
2.Le développement durable à la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
La SMDD de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada de 2020 à 2023 décrit les mesures que ce ministère a prises pour atteindre l’objectif d’écologisation du gouvernement. Le présent rapport fait état des résultats obtenus à ce jour concernant les mesures prises par le Ministère pour atteindre cet objectif. Les rapports des années précédentes sont publiés sur le site Web de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire.
3. Rendement ministériel par objectif de la Stratégie fédérale de développement durable
Le tableau suivant fournis de l’information sur le rendement des mesures ministérielles à l’appui de l’objectif de la SFDD énuméré à la section 2.
Contexte : Écologisation du gouvernement
Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat.
| Cible(s) de la SFDD | Mesure(s) de contribution de la SFDD | Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) | Point(s) de départ Indicateur(s) de rendement Cible(s) |
Résultats obtenus | Contribution de chaque résultat ministériel à l'objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| Mesures à l’appui de l’objectif : Écologisation du gouvernement
Cette section porte sur les mesures qui soutiennent l’objectif d’écologisation du gouvernement, mais qui n’appuie pas directement l’atteinte d’une cible de la SFDD. |
Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les conséquences sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement du gouvernement. | Veiller à ce que les décideurs aient la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer le principe d’achats écologiques. |
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100 % | La CPPM acquiert des biens et des services de fournisseurs qui offrent des produits écologiques et qui ont mis en place des chaînes d'approvisionnement vertes. S'assurer que les fournisseurs de la CPPM ont des processus durables appuie l'engagement du gouvernement à verdir toutes nos activités. |
| Les ministères adopteront des technologies propres et entreprendront des projets de démonstration des technologies propres | Veiller à ce que la formation et la sensibilisation soient offertes aux gestionnaires et aux titulaires de cartes de crédit sur l'approvisionnement écologique. |
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100 % | La CPPM acquiert des biens et des services de fournisseurs qui offrent des produits écologiques et qui ont mis en place des chaînes d'approvisionnement vertes. | |
| L’appui à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerts aux fonctionnaires. | Veiller à ce que la formation soit offerte aux titulaires de carte de crédit sur l’approvisionnement écologiques. |
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100 % | La CPPM acquiert des biens et des services de fournisseurs qui offrent des produits écologiques et qui ont mis en place des chaînes d'approvisionnement vertes. |
4. Rapport sur l'intégration du développement durable
Durant le cycle de production de rapports 2020‑2021, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada n’a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.
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