Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2023

Table des matières

1. Introduction
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
3. Risques et incertitudes
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
5. Approbation des cadres supérieurs
6. Annexe A - État des autorisations (non vérifié)
7. Annexe B - Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Ce rapport trimestriel a été préparé par la haute gestion tel qu’exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses. Le présent document n’a pas fait l'objet d’une vérification ou d’un examen externe.

La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (la Commission) révise et fait enquête sur les plaintes concernant la conduite d'un policier militaire et fait enquête sur les allégations d'ingérence dans des enquêtes menées par des policiers militaires. La Commission formule des recommandations et présente ses conclusions directement aux hauts dirigeants de la police militaire et du ministère de la Défense nationale. De plus amples détails sur le mandat et les responsabilités de la Commission sont disponibles dans le plan ministériel 2023-2024.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section met en évidence les écarts importants entre les dépenses réelles et les dépenses prévues qui ont affecté les résultats du trimestre et du bilan annuel, par rapport à la même période de l'exercice précédent.

L'état des autorisations ci-dessous montre que la Commission a dépensé environ 25 % de ses autorisations au cours du premier trimestre 2023‑24, contre 21 % en 2022‑23. De même, les dépenses budgétaires totales de la Commission ont augmenté de 178 000 $ au cours du premier trimestre 2023‑24, par rapport à la même période en 2022‑23. Cet écart s'explique principalement par une augmentation dans les domaines suivants :

• Les dépenses personnelles au premier trimestre ont augmenté de 196 000 $ par rapport à l'exercice précédent. Contrairement au premier trimestre de l'exercice précédent, la Commission dispose désormais d'un personnel complet, y compris une présidente à temps complet pour la première fois depuis octobre 2021.
• Il y a eu une augmentation du coût des services de soutien internes reçus de la part des autres ministères fédéraux dans le cadre d'accords de niveau de service. Les coûts fixes représentent la moitié du budget de fonctionnement de la Commission et augmentent chaque année.

Le total des autorisations disponibles pour cet exercice est inférieur de 29 000 $ à celui de l'exercice précédent. De 2017‑18 à 2022‑23, la Commission a retiré 60 000 $ par année d'une affectation bloquée reportée sur les obligations de négociation collective, résultant d'une péremption excessive de nos affectations de personnel en 2015‑16. À partir de l’exercice courant, nous ne recevons plus ce montant. La Commission a également reçu 30 000 $ en nouvelles allocations de rémunération par l'entremise du Budget principal des dépenses, ainsi qu'un montant supplémentaire de 1 000 $ pour les cotisations au régime d'avantages sociaux des employés.

Renseignements financiers supplémentaires : On trouvera des informations financières supplémentaires et la gestion des dépenses sur la Commission dans les Plans ministériels, les Rapports annuels, les Rapports sur les résultats ministériels, les États financiers prospectifs, les Rapports financiers trimestriels et les États financiers annuels.

3. Risques et incertitudes

La Commission fonctionne sur la base de plaintes et, par conséquent, un risque auquel elle sera toujours confrontée est l'incertitude quant au nombre et à la complexité des plaintes qu'elle doit examiner et/ou enquêter chaque année. Au cours des dernières années, la Commission a connu une augmentation imprévisible des dépenses liées à la quantité et à la complexité des plaintes. En réalité, il est difficile de prédire si cette augmentation récente est une tendance qui se poursuivra.

Depuis 2022, la Commission a constaté une augmentation du nombre de dossiers de plaintes pour inconduite sexuelle, ainsi qu'une augmentation de la charge de travail générale des dossiers de plaintes pour inconduite, des dossiers de révision/d'ingérence et des enquêtes d'intérêt public. Ces dossiers nécessitent davantage de ressources. Outre les dépenses des enquêteurs externes, de nombreux autres frais sont encourus, tels que les services juridiques, les transcriptions judiciaires, les déplacements des enquêteurs, les transcriptions des entretiens et la traduction de documents clés pour se conformer à la Loi sur les langues officielles. Ces services opérationnels fournis par des prestataires externes augmentent d'année en année.

Alors que le nombre et la complexité des dossiers ne cessent de croître, le financement de la Commission est resté inchangé depuis 2013. Combiné à l'augmentation de nos coûts fixes, le risque de voir la Commission atteindre son point de rupture financière dans un avenir proche est réel.

En termes de gestion des ressources humaines, dans une micro-organisation, les employés de la Commission occupent souvent des postes uniques. Il est important de conserver les employés qualifiés et de réduire les délais d'embauche lorsque des postes sont vacants. Il s'agit d'un défi permanent, en particulier pour une micro-organisation. Pour atténuer ce risque, la Commission continuera d'être proactive dans le recrutement du personnel et d'offrir des conditions de travail flexibles aux employés.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

M^e Tammy Tremblay a été nommée présidente de la Commission et a entamé son mandat le 3 janvier 2023. Ce changement apporte de la stabilité à ce poste, qui n'avait pas été pourvu de façon permanente depuis octobre 2021.

Tout au long du premier trimestre 2023-24, la Commission a maintenu la mise en œuvre de son modèle hybride efficace établi durant la première moitié de 2022 et qui est entré en vigueur en septembre 2022. En outre, des solutions progressives ont été mises en place pour accroître la présence globale sur place des employés, en équilibrant les avantages du modèle hybride et en favorisant la collaboration des employés.

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Ottawa (Canada)
10 août 2023

Annexe A. État des autorisations (non vérifié)

Annexe B. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)