Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 en un coup d’œil

• Promouvoir et assurer chez la police militaire l’application des normes déontologiques les plus élevées, dissuader l’ingérence dans les enquêtes de la police militaire et accroitre la confiance du public envers la police militaire en assurant une surveillance civile indépendante de la police militaire ;
• Améliorer l’efficacité et l’efficience du processus de traitement des plaintes en simplifiant les processus et en tirant parti de la technologie pour améliorer la rapidité d’exécution, l’efficacité et l’équité ;
• Élargir le programme de sensibilisation de la CPPM afin de rejoindre des publics plus diversifiés ;
• Continuer de s’ajuster à l’avenir du travail, notamment en s’adaptant au travail hybride et en utilisant la technologie ;
• Favoriser un lieu de travail sûr, diversifié, inclusif, bilingue et sain qui promeut le bien-être mental et physique des employés de la CPPM ;
• Prôner en faveur d’une réforme législative visant à renforcer la surveillance civile de la police militaire en mettant en œuvre les recommandations de l’autorité du troisième examen indépendant de la Loi sur la défense nationale.

Faits saillants

En 2023 2024, le total des dépenses réelles (y compris les services internes) de la CPPM était de 5 634 282 $ et le personnel équivalent temps plein total (y compris les services internes) était de 31. Pour tout savoir sur les dépenses totales et les ressources humaines de la CPPM, consultez la section Dépenses et ressources humaines du rapport complet.

Un résumé des réalisations du ministère en 2023 2024 selon son cadre ministériel des résultats approuvé est présenté ci dessous. Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d’un ministère, les résultats qu’il prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui permettent de mesurer les progrès menant vers l’atteinte de ces résultats.

Responsabilité essentielle 1 : La surveillance indépendante de la police militaire

Dépenses réelles : 3 321 981 $ en 2023-2024

Ressources humaines réelles : 15 employés à temps plein en 2023-2024

Résultats ministériels obtenus

• Les rapports finaux présentent des recommandations et des résultats judicieux, et ils sont communiqués en temps opportun: Malgré les difficultés rencontrées cette année, la CPPM a atteint ou dépassé deux de ses trois indicateurs de résultats cibles dans cette catégorie. Notamment, aucune décision finale n’a été annulée par la Cour fédérale et 70 % des rapports provisoires ont été publiés dans les 18 mois suivant la réception de la divulgation substantielle. Cependant, la cible qui n’a pas été atteinte est le pourcentage de recommandations issues d’enquêtes sur des plaintes pour inconduite ou ingérence acceptées par le Grand Prévôt des Forces canadiennes (GPFC). La CPPM n’a aucun contrôle sur l’acceptation par le GPFC des recommandations de la CPPM ;
• Les demandes d’information concernant des dossiers relatifs à des plaintes sont traitées en temps opportun: La CPPM a dépassé sa cible en répondant à 95 % des demandes d’information dans les 48 heures ;
• La police militaire et le public ont accès à des informations à jour sur les questions traitées par la CPPM: La CPPM a dépassé les trois indicateurs de résultats qu’elle s’était fixés : mise à jour trimestrielle des conclusions et recommandations de la CPPM par le biais de résumés de cas et de rapports finaux ; organisation de présentations de sensibilisation ; et obtention d’un pourcentage élevé de rétroaction positive à ces présentations.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la surveillance indépendante de la police militaire dans la section « Résultats : Nos réalisations » du rapport complet sur les résultats ministériels.