Plan ministériel 2023‑2024

Table des matières

• Message de la présidente
• Aperçu de nos plans
• Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus
• Services internes : résultats prévus
• Dépenses et ressources humaines prévues
  • Dépenses prévues
  • Ressources humaines prévues
  • Budget des dépenses par crédit voté
  • État des résultats condensé prospectif
• Renseignements ministériels
  • Profil organisationnel
  • Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  • Contexte opérationnel
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l'organisation
• Annexe : définitions

Message de la présidente

À titre de nouvelle présidente, je suis heureuse de présenter le Plan ministériel de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) pour 2023‑2024.

Le présent plan ministériel 2023‑2024 vise à fournir aux parlementaires et aux Canadiens des renseignements sur les objectifs, les activités prévues et les résultats attendus de la CPPM au cours de la période visée, ainsi que sur les ressources financières et humaines prévues pour obtenir ces résultats.

La surveillance civile et indépendante de la police est essentielle pour promouvoir et maintenir la confiance des Canadiens dans leurs services de police. La CPPM est un organisme de surveillance civile, quasi-judiciaire, qui fonctionne sans lien de dépendance avec le gouvernement du Canada. La CPPM examine et étudie les plaintes concernant la conduite de la police militaire et enquête sur les allégations d’ingérence dans les enquêtes de la police militaire. Elle rend compte de ses conclusions et formule des recommandations directement à la direction de la police militaire et de la Défense nationale. En tant qu’institution fédérale, elle fait partie du portefeuille de la Défense à des fins de rapport.

La CPPM continuera d’exécuter et de faire progresser son mandat qui consiste à examiner et enquêter sur les plaintes concernant la conduite de la police militaire et à enquêter sur les allégations d’ingérence dans les enquêtes de la police militaire.

La CPPM continuera également de collaborer avec les parties prenantes afin de s’assurer que les recommandations de la troisième autorité d’examen indépendante de la Loi sur la défense nationale du 30 avril 2021, en ce qui concerne la surveillance de la police militaire, sont mises en œuvre en temps opportun. Depuis la création de la CPPM en 1999, on a assisté à un renforcement important des organismes indépendants de surveillance de la police au Canada. La CPPM n’a pas fait l’objet de réformes similaires; nous avons plutôt pris un retard considérable par rapport à la tendance nationale d’une surveillance civile plus robuste des services de police, surtout en ce qui concerne l’accès aux documents nécessaires à l’exécution de notre mandat.

Cet exercice financier marque la mise en œuvre du modèle de travail hybride commun pour la fonction publique fédérale annoncé par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) à la fin décembre 2022. La CPPM examinera son environnement de travail à la lumière de la récente annonce du SCT et intégrera les leçons apprises au cours du modèle de travail hybride de la CPPM mis en œuvre en septembre 2022. Au cours de cet exercice, la CPPM tiendra également compte des suggestions et des préoccupations reçues des employés lors des séances d’engagement des employés.

Nous continuerons également à collaborer avec les organismes centraux, dans les limites de notre capacité en tant que micro-organisation, aux initiatives horizontales du SCT en matière de gestion des personnes et de services généraux. De plus, nous continuerons de nous engager auprès des Forces armées canadiennes par le biais du programme de sensibilisation renouvelé de la CPPM afin de nous assurer que notre mandat est bien compris par la police militaire, la communauté qu’elle sert et le grand public.

Enfin, les personnes employées par la CPPM sont sa plus grande ressource et nous continuerons à prioriser leur bien être physique et mental. Nous continuerons de veiller à ce qu’elles travaillent dans un milieu de travail sain, sûr, accessible, diversifié et inclusif, exempt de harcèlement. Nous y parviendrons en respectant ces principes à toutes les étapes des processus décisionnels et en fournissant aux employés les outils et les ressources nécessaires pour qu’ils puissent s’aider et aider les autres.

Je suis impressionnée par le niveau de dévouement et de professionnalisme de l’équipe de la CPPM observé depuis que j’ai assumé le rôle de présidente le 3 janvier 2023. C’est un privilège pour moi de faire partie de cette équipe et j’ai hâte de faire progresser le travail de la CPPM au cours des cinq prochaines années.

_______________________
M^e Tammy Tremblay, MSM, CD, LLM
Présidente

Aperçu de nos plans

Amélioration de l’efficience et de l’efficacité du processus de règlement des plaintes : La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) continue d’examiner les processus et les lignes directrices en matière d’enquête et tirer parti de la technologie afin d’accroître de façon continue la rapidité du règlement des plaintes ainsi que d’améliorer l’efficacité et l’équité du processus de traitement des plaintes.

Travailler avec les partenaires pour mettre en œuvre les recommandations de la troisième autorité d’examen indépendante de la Loi sur la Défense nationale concernant la surveillance de la police militaire : La CPPM continue de travailler avec ses parties prenantes pour s’assurer que les recommandations de la troisième autorité d’examen indépendante datée du 30 avril 2021, sont mises en œuvre en temps opportun afin de renforcer l’autorité de la CPPM et, en particulier, d’obtenir les renseignements pertinents nécessaires à l’exécution de son mandat.

Poursuivre le programme de sensibilisation de la CPPM : La CPPM continuera de diversifier son programme de sensibilisation et de collaborer avec le Grand Prévôt des Forces canadiennes (GPFC), les bases à la grandeur du Canada ainsi que l’École de la Police militaire des Forces canadiennes (EPMFC) et d’autres parties prenantes. Après avoir piloté un nouveau programme de sensibilisation virtuelle l’année dernière, nous continuerons à perfectionner et à améliorer nos présentations thématiques afin d’impliquer nos publics de manière plus significative sur les sujets qui leur sont plus pertinents, sur la base des leçons apprises l’année dernière. En outre, nous prévoyons un retour à une présence en personne dans les cas où cela est le plus efficace, y compris certains cours à l’EPMFC cette année.

S’adapter à l’avenir du travail : Pendant la pandémie, le personnel de la CPPM a été très productif et a fait preuve d’une grande capacité d’adaptation et de résilience face au changement. Alors que l’administration publique centrale s’oriente vers un travail hybride commun en 2023, la CPPM continuera à assurer l’avancement de l’avenir du travail et permettra à tous les services et programmes de passer aux services numériques. La CPPM collaborera également avec les initiatives centrales pour améliorer la cybersécurité des petits ministères et organismes en termes de réseau, de sécurité et de services numériques.

Continuer de promouvoir le bien-être mental et physique en milieu de travail : La CPPM poursuivra ses efforts pour maintenir une norme d’excellence organisationnelle ainsi que la santé mentale et le bien-être des employés, et continuera à investir dans nos plus grandes ressources, à savoir notre personnel, afin d’assurer une main-d’œuvre saine.

La diversité, l’inclusion et l’accessibilité sont la force de la CPPM : La CPPM maintiendra une main-d'œuvre bien équipée, inclusive et diversifiée afin d’offrir un niveau de service élevé dans les deux langues officielles pour réaliser le mandat de la CPPM. En tant que micro-organisation, notre petite taille nous permet d’engager chaque employé sur des questions clés telles que l’antiracisme, l’équité, l’accessibilité, la réconciliation, l’inclusion et la santé mentale.

Pour obtenir plus amples renseignements sur les plans de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada, consultez la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus  » du présent plan.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus

Cette section contient des renseignements sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.

Services internes : résultats prévus

Dépenses et ressources humaines

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2023‑2024 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Renseignements ministériels

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de la CPPM.

• Analyse comparative entre les sexes plus

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

Coordonnées de l'organisation

Communiquez avec la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada :

• Appelez la ligne d'information
  613‑947‑5625; 1‑800‑632‑0566 (numéro sans frais)
  
• Envoyez une lettre
  Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
  270 rue Albert, 10^e étage
  Ottawa (Ontario) K1P 5G8
  Canada
• Contactez-nous pour organiser une consultation privée.
• Envoyez un courriel
  commission@mpcc-cppm.gc.ca

  Remarque : Nous ne pouvons pas garantir la sécurité des communications électroniques.

• Visitez notre site Web
  mpcc-cppm.gc.ca
• Suivez-nous sur Twitter
  @CPPM_Canada
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  @CPPM-Canada
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  @CPPMCanada

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique servant à faciliter l'élaboration de politiques, de programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs. L'ACS Plus est un processus qui consiste à déterminer qui est touché par la problématique ou par les possibilités envisagées dans le cadre de l'initiative, à déterminer comment l'initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, à prévoir les obstacles qui empêchent d'accéder à l'initiative ou d'en bénéficier et à les atténuer. L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d'autres facteurs, comme l'âge, le handicap, l'éducation, l'ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

innovation à fort impact (high impact innovation)

L'innovation à fort impact varie selon le contexte organisationnel. Dans certains cas, il peut s'agir de tenter quelque chose de très nouveau ou sortant des sentiers battus. Dans d'autres cas, il peut s'agir d'apporter progressivement des améliorations dans un domaine où les coûts sont élevés ou de résoudre des problèmes auxquels un grand nombre de Canadiens ou de fonctionnaires doivent faire face.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2023‑2024, les priorités pangouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2021: bâtir un présent et un avenir plus sains; développer une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.