Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2020

Table des matières

1. Introduction
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
3. Risques et incertitudes
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
5. Approbation des cadres supérieurs
6. Annexe A - État des autorisations (non vérifié)
7. Annexe B - Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses. Le présent document n’a pas fait l'objet d’une vérification ou d’un examen externe.

La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) révise et fait enquête sur les plaintes concernant la conduite d'un policier militaire et fait enquête sur les allégations d'ingérence dans des enquêtes menées par des policiers militaires. La CPPM formule des recommandations et présente ses conclusions directement aux hauts dirigeants de la police militaire et du ministère de la Défense nationale.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

L'État des autorisations ci-dessous indique que la CPPM a dépensé environ 20 % de ses autorisations au cours du premier trimestre de l’exercice 2020‑2021 par rapport à 20 % en 2019‑2020.

La CPPM a connu une augmentation de 26 000 $ de ses dépenses budgétaires totales au premier trimestre de 2020‑2021, par rapport à la même période en 2019‑2020. Les principaux écarts sont comme suit :

• Les frais de personnel au cours du premier trimestre ont augmenté de 105 000 $ par rapport à la même période de l’exercice précédent. Cela est principalement attribuable aux dépenses supplémentaires liées à la rémunération des employés à temps partiel et saisonniers;
• Au premier trimestre, il y avait une diminution de 57 000 $ dans les Services professionnels et spéciaux. Cette diminution est attribuable à la réduction des dépenses liées aux contrats de services d’enquêteurs, de services de consultants en gestion, de services de contrat et de consultation professionnels et d’autres services professionnels
• Il y avait une diminution de 15 000 $ aux dépenses de transport et de communication au premier trimestre. Cet écart s’explique principalement par la réduction des dépenses de déplacement de nos enquêteurs ainsi que par la formation des employés.

Les autorisations totales disponibles pour l'utilisation de cet exercice sont 45 000 $ supérieures à l’exercice précédent. Il s'agit d'un ajout de 52 000 $ d’allocations de rémunération reçues dans le cadre du Budget principal des dépenses et à une diminution des cotisations au régime d’avantages sociaux des employés d’un montant de 7 000 $.

Renseignements financiers supplémentaires : On trouvera des informations financières supplémentaires sur la CPPM financières et gestion des dépenses sont présentés dans les Plans ministériels, les Rapports annuels, les Rapports sur les résultats ministériels, les États financiers prospectifs, les Rapports financiers trimestriels et les États financiers annuels.

3. Risques et incertitudes

La CPPM doit toujours faire face à l'incertitude quant au nombre et complexité de plaintes qu'elle doit surveiller ou sur lesquelles elle doit enquêter chaque année, et il s'agit là d'un risque inévitable. Elle ne peut pas contrôler les délais de traitement des plaintes et elle dépend de l'efficacité de ses partenaires d'enquêtes et de la vitesse à laquelle le grand prévôt traite les rapports provisoires de la CPPM.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

L’offre complète a été retardée au cours de l’exercice et, par conséquent, la CPPM a reçu 3/12^e de son Budget principal des dépenses en mars (projet de loi sur la fourniture 1) et 6/12^e supplémentaires en juin (projet de loi sur la fourniture 2) La CPPM prévoit recevoir les 3/12^e restants en décembre. Afin d’assurer le respect de ces allocations, la CPPM a mis en place davantage de contrôles internes pour suivre ses achats et ses dépenses et rapportera les résultats au comité de gestion à tous les quarts.

5. Approbation des cadres supérieurs

Cette section vise à fournir l'approbation des cadres supérieurs, tel que requise par la Politique sur la gestion financière.

Approuvé par :

Ottawa (Canada)
Le 16 juillet 2020

Annexe A - État des autorisations (non vérifié)

Annexe B - Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)