Rapport sur les résultats ministériels 2021‑2022

Table des matières

• Message de la présidente par intérim
• Aperçu des résultats
• Résultats : ce que nous avons accompli
  • Responsabilité essentielle
  • Services internes
• Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
  • Dépenses réelles
  • Ressources humaines réelles
  • Dépenses par crédit voté
  • Dépenses et activités du gouvernement du Canada
  • États financiers et faits saillants des états financiers
• Renseignements ministériels
  • Profil organisationnel
  • Raison d'être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons
  • Contexte opérationnel
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l'organisation
• Annexe : définitions

Message de la présidente par intérim

Je suis heureuse de présenter le Rapport sur les résultats ministériels de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) pour 2021‑2022.

Au cours de la dernière année, la CPPM a continué de maintenir son mandat principal malgré les changements provoqués par la pandémie. Nos responsabilités sont menées efficacement numériquement, avec un travail à distance généralisé et l'utilisation d'outils virtuels pour la collaboration, les réunions et même les activités de sensibilisation. La CPPM a mis l'accent sur l'appel à l'action en faveur de la lutte contre le racisme, l'équité et l'inclusion dans la fonction publique fédérale lancé par le greffier du Conseil privé. Nous avons également continué de mettre l'accent sur le mieux-être et la santé mentale et la sécurité de nos employés au cours de la deuxième année de la pandémie. Nous sommes fiers de la diversité, de l'accessibilité, de l'égalité linguistique et de l'inclusivité de notre main-d'œuvre, qui a été créée grâce à des décisions conscientes au cours des dernières années. Je peux dire avec confiance que l'ouverture et l'inclusivité de la CPPM en font un lieu de travail de choix.

En 2021‑2022, la CPPM a continué de promouvoir les normes de conduite les plus élevées des membres de la Police militaire dans l'exercice de leurs fonctions et d'assurer l'intégrité des enquêtes de la Police militaire grâce à notre surveillance et à nos enquêtes sur les plaintes. Ce faisant, nous avons continué d'examiner nos lignes directrices en matière d'enquête, d'autres directives internes et nos processus afin d'améliorer continuellement la rapidité, l'efficacité et l'équité du processus de traitement des plaintes.

De plus, cet exercice financier a marqué le dépôt du rapport du troisième examen indépendant de la Loi sur la défense nationale (LDN). Depuis lors, la CPPM travaille avec ses homologues du portefeuille du ministère de la Défense nationale (MDN) pour mettre en œuvre les recommandations de l'examen. En outre, au début de l'exercice financier, le gouvernement a annoncé la tenue d'un examen externe complet et indépendant sur l'inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel au sein du MDN et des Forces armées canadiennes (FAC). Des recommandations provisoires ont été publiées en octobre 2021. La CPPM a informé et fourni des renseignements à l'Autorité d'examen externe complet.

Enfin, nous nous efforçons consciemment de maintenir des relations ouvertes et productives dans nos interactions avec les Forces armées canadiennes par l'entremise du Programme de sensibilisation de la CPPM, qui est essentiel à l'établissement de relations avec la police militaire, la communauté qu'elle dessert et le grand public afin de maintenir la confiance du public dans la police militaire.

Au sein de la CPPM, je demeure reconnaissante envers les membres de la Commission et le personnel pour leur soutien indéfectible.

Bonita Thornton, B.A., LL.B., CD
Présidente par intérim

Aperçu des résultats

Les dépenses réelles totales de la CPPM pour 2021‑22 étaient de 4 774 817 $.

Les équivalents temps plein réels totaux de la CPPM pour 2021‑2022 étaient de 30.

La CPPM a :

• travaillé avec ses homologues du MDN et des FAC pour mettre en œuvre les recommandations du troisième examen indépendant de la LDN. Un certain nombre de ces recommandations ont entériné les propositions soumises par la CPPM au cours de l'exercice précédent.
• travaillé avec le Grand prévôt des Forces canadiennes (GPFC), le commandant adjoint du Groupe de la police militaire des Forces canadiennes et d'autres cadres supérieurs de la Police militaire afin de favoriser un environnement propice à l'acceptation et à la mise en œuvre des recommandations de la CPPM.
• rédigé douze (12) rapports finaux détaillant les résultats des enquêtes sur des allégations d'inconduite de la part de la Police militaire ou des allégations d'ingérence dans une enquête de la Police militaire. La CPPM a également formulé trente-quatre (34) recommandations à l'intention du GPFC et quatre (4) recommandations à l'intention du ministre de la Défense nationale, assurant ainsi le respect des normes de conduite les plus élevées en matière de police militaire. La CPPM ajoute un autre niveau de responsabilisation et de transparence au processus de plainte en veillant à ce que les allégations d'inconduite de la police militaire et les allégations d'ingérence dans ses enquêtes soient examinées et fassent l'objet d'une enquête impartiale, approfondie et équitable.
• continué d'offrir des présentations virtuelles de sensibilisation dans les bases des FAC et à l'Académie de police militaire, qui ont été adaptées cette année en fonction des rétroactions aux présentations pilotes de l'année précédente.
• continué d'offrir à ses employés diverses possibilités d'apprentissage, de croissance professionnelle et de leadership par le biais d'initiatives traditionnelles et hors de la salle de classe, telles que des possibilités d'intérim, de coaching et de formation en ligne.
• continué de favoriser un environnement de travail exempt de stigmatisation et de discrimination en organisant des ateliers sur la santé mentale.
• fait la promotion de la diversité et de l'inclusion en reconnaissant une gamme de jours fériés et en organisant des événements célébrant la diversité de sa main-d'œuvre.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats accomplis de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Dépenses et ressources humaines

Renseignements ministériels

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de de la CPPM :

• Stratégie ministérielle de développement durable de 2021-2022
• Analyse comparative entre les sexes plus

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi qu'aux évaluations et aux résultats de l'ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Coordonnées de l'organisation

Pour communiquer avec la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada :

Composez le numéro de notre ligne d'information :
613‑947‑5625 ou 1‑800‑632‑0566 (sans frais)

Envoyez-nous une lettre :
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
270, rue Albert, 10^e étage
Ottawa (Ontario) K1P 5G8
Contactez-nous pour céduler une consultation privée.

Envoyez-nous un courriel : commission@mpcc-cppm.gc.ca

Visitez notre site Web : mpcc-cppm.gc.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique utilisé pour élaborer des politiques, des programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs et mieux comprendre comment des facteurs comme le sexe, la race, l'origine nationale et ethnique, l'origine ou l'identité autochtone, l'âge, l'orientation sexuelle, les conditions socio-économiques, la géographie, la culture et le handicap influent sur les expériences et les résultats et peuvent avoir une incidence sur l'accès aux programmes gouvernementaux et l'expérience vécue dans le cadre de ceux-ci.

Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel d'un ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit d'atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d'investissements et d'avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d'une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d'équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d'heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d'heures normales prévues dans sa convention collective.

expérimentation (experimentation)

Réalisation d'activités visant à étudier, à mettre à l'essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d'interventions afin d'orienter la prise de décisions fondée sur des éléments probants et d'améliorer les résultats pour les Canadiens, et à prendre connaissance de ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L'expérimentation est liée à l'innovation (l'essai de nouvelles approches), mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d'exemple, le fait d'utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d'innovation; le fait de conduire des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

Indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Une mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de concentrer ses efforts et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2021‑2022, thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2020 (c'est-à-dire protéger les Canadiens de la COVID‑19; aider les Canadiens durant la pandémie; rebâtir en mieux : une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne; le pays pour lequel nous menons ce combat).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de service.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program Inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie à une organisation, une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat qu'un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.