Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2022

Table des matières

1. Introduction
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
3. Risques et incertitudes
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
5. Approbation des cadres supérieurs
6. Annexe A - État des autorisations (non vérifié)
7. Annexe B - Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses. Le présent document n’a pas fait l'objet d’une vérification ou d’un examen externe.

La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) révise et fait enquête sur les plaintes concernant la conduite d'un policier militaire et fait enquête sur les allégations d'ingérence dans des enquêtes menées par des policiers militaires. La CPPM formule des recommandations et présente ses conclusions directement aux hauts dirigeants de la police militaire et du ministère de la Défense nationale.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

L'État des autorisations ci-dessous indique que la CPPM a dépensé environ 21 % de ses autorisations au cours du premier trimestre de l’exercice 2022‑2023 par rapport à 24 % en 2021‑2022.

La CPPM a connu une diminution de 147 000 $ de ses dépenses budgétaires totales au premier trimestre de 2022‑2023, par rapport à la même période en 2021‑2022. Les principaux écarts sont comme suit :

• Les services professionnels et spéciaux au cours du premier trimestre ont diminué de 97 000 $ par rapport au premier trimestre de l’exercice précédent. Cette diminution est attribuable à la diminution des dépenses liées aux services d’enquêtes, aux services de traduction, à l’accès aux demandes d’accès à l’information, aux services d'aide temporaire et aux services de gestion financiers;
• Les dépenses de personnel au premier trimestre ont diminué de 56 000 $ par rapport à l’exercice précédent. La diminution est attribuable à la diminution des dépenses liées à la rémunération des employés réguliers;
• Les acquisitions de matériel et d’outillage au premier trimestre ont augmenté de 17 000 $ par rapport au premier trimestre de l’exercice précédent. Cet écart s’explique en grande partie par l’acquisition de matériel informatique.

Les autorisations totales disponibles pour l'utilisation de cet exercice sont 32 000 $ supérieur à l’exercice précédent. Il s'agit d'un ajout de 23 000 $ de la répartition de la rémunération reçue dans le cadre du Budget principal et d’une augmentation de la cotisation au régime d’avantages sociaux des employés d’un montant de 9 000 $.

Renseignements financiers supplémentaires : On trouvera des informations financières supplémentaires et la gestion des dépenses sur la CPPM financières et gestion des dépenses sont présentés dans les Plans ministériels, les Rapports annuels, les Rapports sur les résultats ministériels, les États financiers prospectifs, les Rapports financiers trimestriels et les États financiers annuels.

3. Risques et incertitudes

La CPPM doit toujours faire face à l'incertitude quant au nombre et complexité de plaintes qu'elle doit surveiller ou sur lesquelles elle doit enquêter chaque année, et il s'agit là d'un risque inévitable. Elle ne peut pas contrôler les délais de traitement des plaintes et elle dépend de l'efficacité de ses partenaires d'enquêtes et de la vitesse à laquelle le grand prévôt traite les rapports provisoires de la CPPM.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n'y a pas eu de changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes dans le premier trimestre pour l'exercice financier 2022‑2023.

5. Approbation des cadres supérieurs

Cette section vise à fournir l'approbation des cadres supérieurs, tel que requise par la Politique sur la gestion financière.

Approuvé par :

Ottawa (Canada)
Le 29 juillet 2022

Annexe A - État des autorisations (non vérifié)

Annexe B - Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)