Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020

1.1 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de la CPPM accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l’exercice 2020‑2021. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de la loi de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

La CPPM utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Le total des autorisations a augmenté de 216 003 $ au cours du deuxième trimestre à la suite de la réception de notre report du budget de fonctionnement.

Le total des autorisations disponibles pour cet exercice en cours est de 56 000 $ de plus que l’exercice précédent. Cet écart se trouve dans le Budget principal des dépenses 2020‑2021, où la CPPM a reçu des allocations de rémunération.

L’État des autorisations ci-dessous indique que la CPPM a dépensé environ 23 % de ses autorisations au cours du deuxième trimestre de 2020‑2021 par rapport à 23 % en 2019‑2020. Depuis le début de l'année, la CPPM a dépensé 42 % de ses autorisations totales, par rapport à 41 % après deux trimestres de l'exercice précédent.

Les dépenses budgétaires totales de la CPPM ont augmenté de 24 000 $ au cours du deuxième trimestre de 2020‑2021, par rapport à la même période en 2019‑2020. Les principaux écarts sont comme suit :

• Les dépenses de personnel au cours du deuxième trimestre ont augmenté de 39 000 $ par rapport à la même période de l'exercice précédent. Cela poursuit la tendance que nous avons observée au premier trimestre, alors que nous approchons de la pleine capacité et que nous sommes attribuables aux dépenses additionnelles liées à la rémunération des employés à temps partiel et saisonniers;
• Le deuxième trimestre de 2020‑2021 a été marquée par une diminution de 29 000 $ des services professionnels et spéciaux. Cette diminution est attribuable à la réduction des dépenses liées aux Services de gestion des ressources humaines en raison des facturations tardives des Services publics et Approvisionnements Canada;
• Il y a eu une diminution de 23 000 $ dans les transports et les communications. Cette diminution est attribuable à la réduction des dépenses liées aux voyages et aux télécommunications des non fonctionnaires liées à la pandémie COVID‑19;
• Le deuxième trimestre de 2020‑2021 a été marquée par une augmentation de 14 000 $ dans l'acquisition de terrains, de bâtiments et de travaux. Cette augmentation est le résultat d'améliorations locatives liées à la pandémie COVID‑19;
• Les loyers ont augmenté de 11 000 $ au deuxième trimestre par rapport à la même période de l'exercice précédent. L'écart plus élevé de l'exercice en cours est attribuable au paiement d'un mois de loyer supplémentaire au deuxième trimestre en raison de retards de facturation au premier trimestre.

Renseignements financiers supplémentaires : Des renseignements supplémentaires sur la gestion des finances et des dépenses sont présentés dans les Plans ministériels, les Rapports annuels, les Rapports sur les résultats ministériels, les États financiers prospectifs, les Rapports financiers trimestriels et les États financiers annuels.