Plan ministériel 2019-2020

Table des matières

• Message de la présidente
• Aperçu de nos plans et contexte opérationnel
• Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite
  • Responsabilités essentielles
    • Surveillance indépendante de la police militaire
    • Services internes
• Dépenses et ressources humaines
  • Dépenses prévues
  • Ressources humaines prévues
  • Budget des dépenses par crédit voté
  • État des résultats condensé prospectif
• Renseignements complémentaires
  • Renseignements ministériels
    • Profil organisationnel
    • Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
    • Cadre de présentation de rapports
  • Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
  • Dépenses fiscales fédérales
  • Coordonnées de l’organisation
• Annexe : Définitions

Message de la présidente

Je suis heureuse de présenter le Plan ministériel de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) pour 2019‑2020.

Au cours de l’année financière à venir, nous continuerons de suivre et d’examiner les plaintes afin que les policiers militaires observent les normes de conduite les plus rigoureuses dans l’exercice de leurs fonctions policières et que l’intégrité des enquêtes de la police militaire soit respectée. Ce faisant, nous continuerons d’examiner régulièrement les processus et les lignes directrices en matière d’enquête afin d’accroître de façon continue la rapidité, l’efficacité et l’équité du processus de traitement des plaintes.

Pour mener à bien notre mandat de contrôle tel que le Parlement l'a prévu, nous devons avoir un accès opportun aux renseignements essentiels dont nous avons besoin afin de surveiller les plaintes et d'enquêter à leur sujet.

Notre capacité de traiter des plaintes mettant en jeu des renseignements sensibles, et ce, de manière crédible et plus efficiente au sens du temps et des ressources, serait nettement améliorée si nous étions une « entité désignée » en vertu de l'annexe à l'article 38 de la Loi sur la preuve au Canada. L'autre option est une contestation chronophage auprès de la Cour fédérale. Par conséquent, la CPPM aura pour priorité au cours de la prochaine année de travailler à la fois sur le plan intraministériel et sur le plan interministériel pour que ce changement se concrétise.

Nous continuerons également de collaborer avec les Forces armées canadiennes (FAC), par l'intermédiaire du programme de sensibilisation de la CPPM, lequel est essentiel à l'établissement de liens avec la police militaire, la communauté qu'elle sert et le grand public.

Enfin, les employés de la CPPM constituent la plus grande ressource de notre organisation, et nous continuerons de favoriser un milieu de travail sain, respectueux et solidaire et exempt de harcèlement. Pour ce faire, nous aurons recours à des séminaires de sensibilisation ainsi qu'à des ressources et à des outils mis à la disposition des employés pour qu'ils puissent s'aider ou aider les autres.

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Hilary C. McCormack, LL. B.
Membre du Litigation Counsel of America
Présidente

Aperçu de nos plans et contexte opérationnel

Amélioration de l’efficience et de l’efficacité du processus de règlement des plaintes : La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada continue d’examiner régulièrement les processus et les lignes directrices en matière d’enquête afin d’accroître de façon continue la rapidité du règlement des plaintes ainsi que d’améliorer l’efficacité et l’équité du processus de traitement des plaintes.

Chercher à être ajoutée à l'annexe des entités désignées : La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) continuera de collaborer avec ses partenaires de portefeuille ainsi que sur le plan intragouvernemental afin de corriger l'absence irrégulière de la CPPM à titre d'entité désignée dans l'annexe de la Loi sur la preuve au Canada (LPC).

Continuer le programme de sensibilisation de la CPPM : La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada continue de travailler en collaboration avec le Grand Prévôt des Forces canadiennes, les bases à la grandeur du Canada et l'École de la Police militaire des Forces canadiennes dans le but de cibler des groupes précis et d'offrir une présentation davantage interactive aux policiers militaires supérieurs.

Promouvoir un effectif dont le rendement est élevé et le perfectionnement en leadership : La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada continue d'offrir à ses employés diverses occasions d'apprentissage, de croissance professionnelle et de perfectionnement en leadership grâce à l'enseignement traditionnel et à des activités comme la formation en ligne. En collaboration avec les employés, mettre en œuvre le plan d'action relatif au SAFF et surveiller les progrès réalisés dans les domaines suivants : perfectionnement des employés, innovation et initiative, et valeurs et éthique.

Continuer de promouvoir le bien-être mental en milieu de travail : La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada continue de promouvoir le bien-être mental et le respect en milieu de travail grâce à des interactions positives avec les employés dans le cadre de réunions et d’activités de sensibilisation à la santé mentale.

La diversité constitue la force de la CPPM : La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada poursuit son engagement de créer un environnement de travail diversifié, en faisant la promotion de la diversité et de l'inclusion et en offrant un environnement accueillant pour les employés des différents groupes visés par l'équité et de différentes religions, y compris les membres des communautés lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, intersexuelles, queers et bispirituelles (LGBTQ2).

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats prévus de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada, consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite

Dépenses et ressources humaines

Renseignements complémentaires

Annexe : Définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des services sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l’analyse va au-delà des différences biologiquesne se limite pas au sexe ou au genre. L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)

Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non‑budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1^er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

expérimentation (experimentation)

Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.

équivalent temps plein (full‑time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

évaluation (evaluation)

Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d’évaluer le bien-fondé, le mérite ou la valeur. L’évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l’innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l’efficacité et à l’efficience. Toutefois, selon les besoins de l’utilisateur, l’évaluation peut aussi examiner d’autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L’évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiatives)

Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l’intermédiaire d’une entente de financement approuvée, s’efforcent d’atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (p. ex., par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priorities)

Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2019‑2020, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c.‑à‑d. la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

profil de l’information sur le rendement (Performance Information Profile)

Document présentant les renseignements relatifs au rendement pour chaque programme faisant partie du Répertoire des programmes.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

programme temporisé (sunset program)

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (Program Inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (Core Responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une Responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)

Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.