Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022

Table des matières

1. Introduction
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
3. Risques
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
5. Approbation des cadres supérieurs
6. A. État des autorisations (non vérifié)
7. B. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Ce rapport trimestriel a été préparé par la haute gestion tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses. Le présent document n’a pas fait l'objet d’une vérification ou d’un examen externe.

La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) révise et fait enquête sur les plaintes concernant la conduite d'un policier militaire et fait enquête sur les allégations d'ingérence dans des enquêtes menées par des policiers militaires. La CPPM formule des recommandations et présente ses conclusions directement aux hauts dirigeants de la police militaire et du ministère de la Défense nationale.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Le total des autorisations a augmenté de 112 000 $ au cours du troisième trimestre en raison de la réception d’allocations de rémunération liées au groupe de la direction (EX).

Le total des autorisations disponibles pour l’exercice en cours est de 157 000 $ de plus que l’exercice précédent. La majorité de ce montant provient des allocations de compensation, ainsi que d’une augmentation du rapport du budget de fonctionnement cette année par rapport à l’année dernière.

L’État des autorisations ci-dessous indique que la CPPM a dépensé environ 22 % de ses autorités au cours du troisième trimestre de l'exercice 2022‑2023 par rapport à 22 % en 2021‑2022. Depuis le début de l’exercice, la CPPM a dépensé 60 % de ses autorisations totales, par rapport à 67 % après trois trimestres du dernier exercice.

Les dépenses budgétaires totales de la CPPM ont augmentées de 53 000 $ au cours du troisième trimestre de 2022‑2023, par rapport à la même période en 2021‑2022. Le principal écart est comme suit :

• Le troisième trimestre de 2022‑2023 a connu une augmentation de 51 000 $ dans les services professionnels spéciaux. Cela est principalement dû aux dépenses supplémentaires liées aux services de gestion des ressources humaines, à la formation et aux conseils en gestion.

Renseignements financiers supplémentaires : On trouvera des informations financières supplémentaires et la gestion des dépenses sur la CPPM dans les Plans ministériels, les Rapports annuels, les Rapports sur les résultats ministériels, les États financiers prospectifs, les Rapports financiers trimestriels et les États financiers annuels.

3. Risques et incertitudes

La CPPM doit faire face à l'incertitude quant au nombre et complexité de plaintes qu'elle doit surveiller ou sur lesquelles elle doit enquêter chaque année, et il s'agit là d'un risque inévitable. Elle ne peut pas contrôler les délais de traitement des plaintes et elle dépend de l'efficacité de ses partenaires d'enquêtes et de la vitesse à laquelle le Grand Prévôt traite les rapports provisoires de la CPPM.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n'y a eu aucun changement important quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes dans le troisième trimestre pour l’exercice financier 2022‑2023.

5. Approbation des cadres supérieurs

Cette section vise à fournir l'approbation des cadres supérieurs, tel que requise par la Politique sur la gestion financière.

Approuvé par :

Ottawa (Canada)
7 février 2023

Annexe A. État des autorisations (non vérifié)

Annexe B. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)