Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021

1.1 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de la CPPM accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l’exercice 2021‑2022. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de la loi de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

La CPPM utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Le total des autorisations a augmenté de 174 000 $ au cours du deuxième trimestre à la suite de la réception de notre report du budget de fonctionnement.

Le total des autorisations disponibles pour cet exercice en cours est de 9 000 $ de plus que l'exercice précédent. La majeure partie de ce montant provient d’une augmentation du pourcentage du Régime d’avantages sociaux des employés de la fonction publique.

L'État des autorisations ci-dessous indique que la CPPM a dépensé environ 22 % de ses autorisations au cours du deuxième trimestre de 2021‑2022 par rapport à 23 % en 2020‑2021. Depuis le début de l'année, la CPPM a dépensé 46 % de ses autorisations totales, par rapport à 42 % après deux trimestres de l'exercice précédent.

Les dépenses budgétaires totales de la CPPM ont diminué de 20 000 $ au cours du deuxième trimestre de 2021‑2022, par rapport à la même période en 2020‑2021. Les principaux écarts sont comme suit :

• Les dépenses de personnel au cours du deuxième trimestre ont augmenté de 87 000 $ par rapport à la même période de l’exercice précédent. Cette augmentation est attribuable à des dépenses supplémentaires liées à la rémunération des employés réguliers;
• Il y a eu une diminution 80 000 $ des dépenses de loyers au deuxième trimestre par rapport à la même période de l'an dernier. L'écart est attribuable au paiement de trois mois de loyer supplémentaires l'an dernier en raison de retards de facturation au premier trimestre. Il n'y a pas eu de retards au cours de l'exercice en cours;
• Il y a eu une diminution de 17 000 $ dans l'acquisition de machine et de matériel au deuxième trimestre par rapport à la même période l'an dernier. Ceci est dû aux achats d'équipement informatique et de bureau l'an dernier à la suite de nouvelles mesures mises en place pendant la pandémie de COVID‑19;
• Le deuxième trimestre de 2020‑2022 a été marqué par une diminution de 14 000 $ dans l'acquisition de terrains, de bâtiments et de travaux. Ceci est dû à de multiples améliorations locatives qui ont été apportées au deuxième trimestre de l'exercice précédent en raison de la pandémie de COVID‑19.

Renseignements financiers supplémentaires : Des renseignements supplémentaires sur la gestion des finances et des dépenses sont présentés dans les Plans ministériels, les Rapports annuels, les Rapports sur les résultats ministériels, les États financiers prospectifs, les Rapports financiers trimestriels et les États financiers annuels.