Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019

Table des matières

1. Introduction
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
3. Risques
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
5. Approbation des cadres supérieurs
6. A. État des autorisations (non vérifié)
7. B. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses. Le présent document n’a pas fait l'objet d’une vérification ou d’un examen externe.

La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) révise et fait enquête sur les plaintes concernant la conduite d'un policier militaire et fait enquête sur les allégations d'ingérence dans des enquêtes menées par des policiers militaires. La CPPM formule des recommandations et présente ses conclusions directement aux hauts dirigeants de la police militaire et du ministère de la Défense nationale.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Les autorisations totales ont augmenté de 55 000 $ au cours du troisième trimestre à la suite des attributions de rémunération.

Le total des autorisations disponibles pour cet exercice est seulement 2 000 $ de plus que celui de l’exercice précédent.

L’État des autorisations ci-dessous démontrent que la CPPM a dépensé environ 23 % de ses autorités au cours du troisième trimestre de 2019‑2020 comparé à 25 % en 2018‑2019. Depuis le début de l’exercice, la CPPM a dépensé 64 % de ses autorisations totales, comparé à 63 % après trois trimestres du dernier exercice.

Les dépenses budgétaires totales de la CPPM ont diminué de 101 000 $ au cours du troisième trimestre de 2019‑2020, par rapport à la même période en 2018‑2019. Les principaux écarts sont comme suit :

• Il y avait une diminution de 34 000 $ dans les dépenses de transports et communications au troisième trimestre par rapport à la même période l’année précédente. La diminution significative résulte d’une diminution des services de transmission des données, des voyages de non-fonctionnaires pour des activités opérationnelles et de la formation;
• La diminution de 58 000 $ de services professionnels et spéciaux est principalement attribuable à une diminution des services d’enquête ce trimestre par rapport au même trimestre en 2018‑2019.

Renseignements financiers supplémentaires : Des renseignements supplémentaires sur la gestion des finances et des dépenses sont présentés dans les Plans ministériels, les Rapports annuels, les Rapports sur les résultats ministériels, les États financiers prospectifs, les Rapports financiers trimestriels et les États financiers annuels.

3. Risques et incertitudes

La CPPM doit faire face à l'incertitude quant au nombre et complexité de plaintes qu'elle doit surveiller ou sur lesquelles elle doit enquêter chaque année, et il s'agit là d'un risque inévitable. Elle ne peut pas contrôler les délais de traitement des plaintes et elle dépend de l'efficacité de ses partenaires d'enquêtes et de la vitesse à laquelle le grand prévôt traite les rapports provisoires de la CPPM.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n’y a eu aucun changement important quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes dans le troisième trimestre pour l’exercice financier 2019‑2020.

5. Approbation des cadres supérieurs

Cette section vise à fournir l'approbation des cadres supérieurs, tel que requise par la Politique sur la gestion financière des ressources, l'information et les rapports financiers, comme suit :

Approuvé par :

Ottawa (Canada)
14 février 2020

A. État des autorisations (non vérifié)

B. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)