Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021

Table des matières

1. Introduction
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
3. Risques
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
5. Approbation des cadres supérieurs
6. A. État des autorisations (non vérifié)
7. B. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses. Le présent document n’a pas fait l'objet d’une vérification ou d’un examen externe.

La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) révise et fait enquête sur les plaintes concernant la conduite d'un policier militaire et fait enquête sur les allégations d'ingérence dans des enquêtes menées par des policiers militaires. La CPPM formule des recommandations et présente ses conclusions directement aux hauts dirigeants de la police militaire et du ministère de la Défense nationale.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Le total des autorisations a augmenté de 33 000 $ au cours du troisième trimestre en raison de l’allocation de compensation reçue pour les dommages causés à Phénix et la mise en œuvre tardive, ainsi que pour le Groupe de la technologie de l’information (TI).

Le total des autorisations disponibles pour l’exercice en cours est de 42 000 $ de plus que l’exercice précédent. La majorité de ce montant provient d’une augmentation des allocations compensatoires.

L’État des autorisations ci-dessous indique que la CPPM a dépensé environ 22 % de ses autorités au cours du troisième trimestre de l'exercice 2021‑2022 par rapport à 25 % en 2020‑2021. Depuis le début de l’exercice, la CPPM a dépensé 67 % de ses autorisations totales, comparé à 66 % après trois trimestres du dernier exercice.

Les dépenses budgétaires totales de la CPPM ont diminuées de 141 000 $ au cours du troisième trimestre de 2021‑2022, par rapport à la même période en 2020‑2021. Le principal écart est comme suit :

• Les services professionnels et spéciaux au cours du troisième trimestre ont diminué de 137 000 $ par rapport à la même période de l'exercice précédent. Cette diminution est le résultat de la réduction des dépenses liées aux contrats professionnels et aux services de consultation, aux services d'enquête ainsi qu'aux services de gestion des ressources humaines.

Renseignements financiers supplémentaires : Des renseignements supplémentaires sur la gestion des finances et des dépenses sont présentés dans les Plans ministériels, les Rapports annuels, les Rapports sur les résultats ministériels, les États financiers prospectifs, les Rapports financiers trimestriels et les États financiers annuels.

3. Risques et incertitudes

La CPPM doit faire face à l'incertitude quant au nombre et complexité de plaintes qu'elle doit surveiller ou sur lesquelles elle doit enquêter chaque année, et il s'agit là d'un risque inévitable. Elle ne peut pas contrôler les délais de traitement des plaintes et elle dépend de l'efficacité de ses partenaires d'enquêtes et de la vitesse à laquelle le grand prévôt traite les rapports provisoires de la CPPM.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n'y a eu aucun changement important quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes dans le troisième trimestre pour l’exercice financier 2021‑2022.

5. Approbation des cadres supérieurs

Cette section vise à fournir l'approbation des cadres supérieurs, tel que requise par la Politique sur la gestion financière.

Approuvé par :

Ottawa (Canada)
7 février 2022

Annexe A. État des autorisations (non vérifié)

Annexe B. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)