Rapport sur les résultats ministériels 2018‑2019

Table des matières

• Message de la présidente
• Aperçu de nos résultats
• Résultats : ce que nous avons accompli
  • Responsabilités essentielles
    • Règlement des plaintes
  • Services internes
• Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
  • Dépenses réelles
  • Ressources humaines réelles
  • Dépenses par crédit voté
  • Dépenses et activités du gouvernement du Canada
  • États financiers et faits saillants des états financiers
    • États financiers
    • Faits saillants des états financiers
• Renseignements supplémentaires
  • Renseignements ministériels
    • Profil organisationnel
  • Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  • Contexte opérationnel et principaux risques
  • Cadre de présentation de rapports
  • Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
  • Dépenses fiscales fédérales
  • Coordonnées de l'organisation
• Annexe : définition

Message de la présidente

J'ai le plaisir de vous présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2018‑2019 de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM).

Nous venons de terminer une importante refonte de la CPPM. Nous avons transformé l'organisation pour en renforcer les mécanismes de surveillance. Il existe une nouvelle structure de direction qui supervise le processus d'étude des plaintes, et le personnel et moi sommes très optimistes quant aux avantages que tout le travail d'élaboration de la nouvelle structure est censé donner.

La CPPM avait cerné l'importance primordiale de compléter rapidement les enquêtes et a réaligné bon nombre de ses indicateurs de rendement en 2017‑2018 en fonction de ce critère qu'est la rapidité de ses interventions. Le présent Rapport sur les résultats ministériels est le premier qui porte sur notre rendement relatif à ces nouveaux indicateurs, et je suis heureuse de déclarer que la Commission a dépassé tous nos nouveaux indicateurs de rendement dans l'exécution de son mandat.

Nous apprécions beaucoup les relations positives que nous entretenons avec tous les intervenants de système de justice militaire. Les visites de sensibilisation que nous faisons dans les bases des Forces armées canadiennes nous apportent une occasion d'expliquer l'importance et les avantages de la surveillance civile. Nous accueillons avec plaisir les questions et les opinions des membres de la Police militaire et nous tenons à nous renseigner sur les défis qu'ils ont à relever. Ces interactions informelles nous aident à mieux comprendre le contexte où la Police militaire travaille.

En tant qu'organisation, la Commission continue de s'efforcer de créer chez elle un environnement de travail exempt de stigmatisation, où tous et toutes peuvent discuter ouvertement des questions liées à la diversité et à la santé mentale. À titre d'employeur de choix, la CPPM est résolue à conserver un milieu où tous les membres du personnel se sentent bienvenus et en sécurité. Pour cela, elle a organisé des ateliers sur la santé mentale, elle a reconnu une gamme variée de jours fériés et d'activités et elle a veillé à ce que tous ses employés puissent participer pleinement à la Semaine nationale de la fonction publique en modifiant des activités pour tenir compte d'Aïd el‑Fitr.

Il va sans dire que le personnel dévoué et très professionnel de la Commission constitue le fondement même du travail et de la progression constante de cette dernière. Je remercie chaque membre de ce personnel dont l'engagement et la persévérance sont toujours une source de fierté et d'inspiration.

Original signé par

_______________________
Hilary C. McCormack, LL. B.
Membre du Litigation Counsel of America
Présidente

Aperçu de nos résultats

Les dépenses réelles totales de la CPPM pour 2018-2019 étaient de 4 775 505 $.

Les équivalents temps plein réels totaux de la CPPM pour 2018-2019 étaient de 28.

La CPPM :

• a travaillé avec le Grand prévôt des Forces canadiennes, le commandant adjoint du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes et d'autres officiers supérieurs de la Police militaire pour favoriser l'existence d'un environnement qui encourage l'acceptation et la mise en œuvre des recommandations de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire;
• a rédigé huit rapports finals détaillant les résultats d'enquêtes sur des allégations d'inconduite de la part de la police militaire. La CPPM a aussi formulé six recommandations à la Police militaire des Forces canadiennes pour garantir encore plus l'application des plus hautes normes de conduite chez cette dernière. Elle ajoute un autre niveau de responsabilisation et de transparence au processus d'examen des plaintes en veillant à ce que les allégations d'inconduite visant les policiers militaires et les allégations d'ingérence formulées par eux à l'égard de leurs enquêtes soient examinées et fassent l'objet d'une enquête impartiale, approfondie et juste;
• a poursuivi ses visites de sensibilisation dans les bases des Forces armées canadiennes (FAC) et à l'École de la Police militaire et a présenté des séances interactives pour expliquer l'importance de la surveillance civile et diffusé des renseignements sur les processus de la CPPM et sur les constatations et les résultats clés de ses enquêtes;
• a présenté un atelier de formation à toutes les personnes qui prennent part aux enquêtes, y compris les décideurs, le personnel des Opérations et les enquêteurs, afin de parfaire, de normaliser et d'améliorer l'exécution des enquêtes, un accent particulier étant mis sur la rapidité du processus et sur l'assurance que les ressources consacrées à un dossier donné correspondent à sa complexité;
• a accueilli en son sein deux membres à temps partiel qui agissent à titre de décideurs;
• a continué de favoriser l'existence d'un milieu de travail exempt de stigmatisation et de discrimination en présentant des ateliers sur la santé mentale, en reconnaissant une gamme variée de jours fériés et d'activités, et en offrant une formation sur l'espace positif à tous ses employés.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada, veuillez consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Renseignements supplémentaires

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de la CPPM

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consulter la lettre de mandat du ministre.

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+]) :

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l’analyse va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). L'identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l'ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l'ethnicité, la religion, l'âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework) :

Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target) :

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation) :

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures) :

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures) :

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non‑budgetary expenditures) :

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending) :

En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures) :

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement dans le cadre d'une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions dans lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full‑time equivalent) :

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation) :

Activités visant à étudier, mettre à l'essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d'interventions et d'approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.

indicateur de rendement (performance indicator) :

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator) :

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiatives) :

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan) :

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous‑tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan) :

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les Plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priority) :

Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities) :

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015, notamment : la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting) :

Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program) :

Des services, des activités ou des combinaisons individuelles ou de groupes qui sont gérés ensemble au sein du Ministère et qui se concentrent sur un ensemble précis d'extrants, de résultats ou de niveaux de service.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report) :

Rapport d'un ministère recevant des crédits parlementaires qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance) :

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'atteindre ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait atteindre, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

responsabilité essentielle (Core Responsability) :

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result) :

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (Departmental Result) :

Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

résultat stratégique (Strategic Outcome) :

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.