Rapport final du président - CPPM-2007-003 concernant la plainte déposée relative aux détenus afghans par Dr. Attaran (Publié de nouveau avec moins d’expurgations) - Lettre

Le 3 novembre 2009

Liste de distribution

Le 23 avril 2009, la Commission a publié son rapport final concernant son enquête d’intérêt public sur la plainte pour inconduite mentionnée en rubrique. À l’époque, le rapport contenait de nombreuses expurgations qui avaient été demandées par le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces canadiennes (FC) pour des motifs de sécurité opérationnelle ou pour des raisons de privilège ou d’immunité de divulgation.

Même si la Commission n’était pas d’accord avec les expurgations, pour des raisons de rapidité, elle a décidé de publier le rapport à ce moment-là, tout en continuant à discuter des expurgations et à les réexaminer avec le MDN/les FC. Par suite des discussions qui ont suivi avec les représentants du MDN/des FC, la Commission est heureuse d’avoir pu réduire de manière significative l’étendue des expurgations contenues dans le rapport. Vous trouverez ci-joint une copie de cette version moins expurgée du rapport.

La présente version du rapport sera bientôt mise à la disposition du public sur le site Web de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire, à www.mpcc-cppm.gc.ca.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Peter A. Tinsley
Président

p.j.

Liste de distribution

L’honorable Peter MacKay, C.P., député
Ministre de la Défense nationale
Quartier général de la Défense nationale
Édifice Major-général George R. Pearkes
101, promenade Colonel By
Ottawa (Ontario) K1A 0K2

Monsieur Robert Fonberg
Sous-ministre de la Défense nationale
Quartier général de la Défense nationale
13e étage, tour nord
101, promenade Colonel By
Ottawa (Ontario) K1A 0K2

Gén Walter J. Natynczyk, CMM, CSM, CD
Chef d’état-major de la Défense
Quartier général de la Défense nationale
Édifice Major-général George R. Pearkes
101, promenade Colonel By
Ottawa (Ontario) K1A 0K2

Bgén K. Watkin, OMM, CD, c.r.
Juge-avocat général
Quartier général de la Défense nationale
Édifice Major-général George R. Pearkes
101, promenade Colonel By
Ottawa (Ontario) K1A 0K2

Col T. D. Grubb
Grand prévôt des Forces canadiennes
Quartier général de la Défense nationale
Édifice Major-général George R. Pearkes
101, promenade Colonel By
Ottawa (Ontario) K1A 0K2

D^r Amir Attaran
Université d’Ottawa
Institut de recherche sur la santé des populations
1, rue Stewart
Ottawa (Ontario) K1N 6N5

Maj (à la retraite) J.A. Fraser
a/s du col (à la retraite) Allan Fenske
170, chemin Dufferin
Ottawa (Ontario) K1M 2A6