Enquête d'intérêt public d’incendie de maison-tentative de meurtre (CPPM‑2016‑027) – Accueil

Ottawa (30 octobre 2023) – La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire a lancé une enquête d'intérêt public sur une plainte concernant le traitement d'une enquête de la police militaire sur l'incendie d'une résidence sur la base des Forces canadiennes d'Edmonton en 2015.

On craignait que l'incendie de la résidence de l'ex-conjointe du plaignant et de leurs trois jeunes enfants n'ait été allumé délibérément. La police militaire a enquêté sur la cause de l'incendie.

Une possible lettre de suicide de l'ex-conjointe du plaignant a par la suite été découverte et a fait l'objet d'une enquête de la police militaire. La lettre avait été écrite à un ami proche de l'ex-conjointe du plaignant quelques jours avant l'incendie.  Elle contenait 10 000 dollars en espèces et un message indiquant qu'au moment où l'ami recevrait la lettre, l'auteure serait soit morte, soit en prison.  Elle était signée du prénom de l'ex-conjointe du plaignant.

Les enquêtes de la police militaire ont conclu que la lettre en question était ambiguë quant à sa signification, ses origines et son lien avec l'incendie, et qu'il n'était pas possible de déterminer si l'incendie avait été allumé délibérément par l’ancienne conjointe du plaignant. À l'époque, aucune accusation n'a été portée en lien avec l'incident.

La plainte allègue que l'enquête menée en 2015-2016 par le Service national des enquêtes des Forces canadiennes de la région Ouest sur l'incendie « n'a pas été menée avec professionnalisme ou diligence. »

La plainte a été jugée non fondée à la suite d'un examen initial effectué par le Bureau des normes professionnelles du grand prévôt des Forces canadiennes.  Le plaignant a demandé une révision par la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire en 2018. Après avoir examiné le dossier, la présidente de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire a demandé que l'enquête soit rouverte par un service de police externe.

À la suite d'une réenquête menée par une inspectrice détachée de la GRC, l'ex-conjointe du plaignant a été accusée d'incendie criminel et de plusieurs chefs d'accusation de tentative de meurtre.  Lors d'un procès devant la Cour du banc du roi de l'Alberta qui s'est terminé en février 2023, elle a été reconnue coupable de tous les chefs d'accusation.

La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire a suspendu son enquête sur la plainte pendant la réenquête et pendant que l'affaire était devant la Cour.

« Les allégations contenues dans cette plainte sont sérieuses », a déclaré la présidente de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire, Tammy Tremblay. « Si elles sont fondées, elles constitueront un manquement à l'obligation d'enquêter sur un acte criminel des plus grave, qui a eu des implications sur la sécurité et la vie de jeunes enfants. »

« La gravité de cette affaire est exacerbée par le fait que le Bureau des normes professionnelles de la police militaire n'aurait pas remarqué de lacunes lors de l’examen des enquêtes initiales du Service national des enquêtes des Forces canadiennes de la région de l'Ouest », a-t-elle ajouté.

De plus amples informations sur la plainte sont disponibles dans la décision de mener une enquête d'intérêt public.

Des mises à jour sur l'avancement de l'enquête seront publiées dans la section "Calendrier"

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

michael@tancom.ca
www.mpcc‑cppm.gc.ca

Date de modification :

2023-10-30