Enquête d'intérêt public Whelan (CPPM‑2024‑047) - Accueil
Ottawa (Le 11 décembre 2024) - La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) a lancé une enquête d'intérêt public sur une plainte déposée par le lieutenant-général (lgén) Steven Whelan qui allègue qu'une enquête menée par la police militaire a été entachée d'irrégularités, non professionnelle et d'incompétence. La plainte concerne une enquête sur une inconduite sexuelle menée par le Service national des enquêtes des Forces canadiennes en 2021-2022. En juillet 2022, la police militaire a porté une série d'accusations d'infractions militaires contre le lgén Whelan et une cour martiale a été convoquée. Le 2 octobre 2023, les accusations ont été retirées.
Dans sa plainte, le lgén Whelan cite plusieurs exemples de pratiques inférieures aux normes de la part de la police militaire, notamment : documenter de manière inadéquate les interactions avec la victime présumée; montrer un parti pris en faveur de la victime présumée; ne pas poser de questions cruciales lors des entrevues; traiter les éléments de preuve de manière inappropriée; ne pas enquêter de manière adéquate les conflits d’intérêts potentiels des témoins; ne pas interroger des témoins clés; et ne pas mener et divulguer correctement l’entrevue d’un témoin.
"Les allégations contenues dans cette plainte sont importantes", a écrit la présidente de la CPPM, Me Tammy Tremblay, dans sa décision de mener une enquête d'intérêt public sur la plainte. "Si elles s'avèrent fondées, elles pourraient constituer un manquement délibéré d'enquêter correctement l'allégation grave d'inconduite sexuelle, et ce, peut-être parce que l'enquête a été menée dans le but de parvenir à une conclusion prédéterminée."
La gravité des problèmes soulevés dans cette plainte pourrait justifier la tenue d'audiences publiques. La tenue d'une audience d'intérêt public permettrait à la CPPM de contraindre les témoins à coopérer et d'émettre des assignations à comparaître pour obtenir des documents. Cependant, pour le moment, Me Tremblay a déterminé qu'il était plus rapide et dans l'intérêt public de mener une enquête d'intérêt public sans audience. Cette décision pourra être revue si les circonstances l'exigent, notamment en cas de coopération volontaire insuffisante dans le cadre de l'enquête d'intérêt public sur cette plainte.
Des détails supplémentaires sur la plainte sont disponibles dans la décision de mener une enquête d'intérêt public.
Des mises à jour sur l'avancement de l'enquête seront publiées dans la section "Calendrier" de la page enquête d'intérêt public Whelan sur le site web de la CPPM.
Pour plus d’informations, veuillez contacter :
Annie BoucherConseillère en communications
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Téléphone : 613‑863‑3702
aboucher@fusecommunications.ca
www.mpcc-cppm.gc.ca
Calendrier
Date | Évènement |
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3 décembre 2024 | Décision de mener une enquête d’intérêt public |
3 décembre 2024 | Décision sur la demande de prolongation de délai pour déposer une plainte |
- Date de modification :