Formulaires
IMPORTANT : Les formulaires de la CPPM seront téléchargés directement sur votre appareil. Si vous ne parvenez pas à ouvrir un formulaire, veuillez consulter les Instructions pour ouvrir un fichier PDF. Une fois sauvegardé, un formulaire rempli peut être envoyé par courriel.
Formulaire de plainte concernant la police militaire
La CPPM encourage fortement l’utilisation de son Formulaire de plainte (disponible en version PDF seulement, 2,4 Mo) lors du dépôt d’une plainte pour inconduite ou ingérence contre un membre ou des membres de la police militaire.
Formulaire de demande d'examen
Dans le cas d'une plainte pour inconduite, les plaignants peuvent demander à la CPPM d’examiner une plainte en cas d’insatisfaction de la façon dont elle a été traitée ou des résultats de l’enquête du Grand Prévôt des Forces canadiennes (GPFC). Le Formulaire de demande d'examen (disponible en version PDF seulement, 1,6 Mo) peut être complété dans la langue officielle de votre choix.
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