Enquête d'intérêt public Hiestand (CPPM‑2022‑017, CPPM‑2022‑041, CPPM‑2022‑043) – Accueil

Le 21 novembre 2022, la présidente par intérim de l'époque de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM), Bonita Thornton, a décidé que la CPPM mènerait une enquête d’intérêt public conjointe sur trois plaintes distinctes concernant la conduite de membres du Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) et de membres d’un détachement de la police militaire d’une base des Forces canadiennes. Ces plaintes concernent toutes le traitement par la police militaire d’une enquête sur une agression sexuelle. Six semaines après le dépôt des accusations dans cette affaire, l’accusé, un membre des Forces armées canadiennes, est mort par suicide.

Les deux premières plaintes pour inconduite ont été déposées par de proches parents du membre des Forces armées canadiennes décédé. Ces deux plaintes reprochent aux enquêteurs du SNEFC de ne pas avoir interrogé l’accusé et de ne pas avoir cherché à obtenir des éléments de preuve de ce dernier avant de décider de porter des accusations d’agression sexuelle contre lui. Ces plaintes allèguent également que le SNEFC n’a pas mené une enquête impartiale et approfondie.

La troisième plainte pour inconduite provient d'un ancien membre de la police militaire qui a été témoin d'actes répréhensibles qu'auraient commis des membres de la police militaire de son détachement local lorsque l'agression sexuelle présumée leur a été signalée pour la première fois. L'une des principales questions soulevées dans cette plainte est le défaut d'enregistrer l'entrevue initiale de la présumée victime par la police militaire, alors que la police militaire avait les moyens de le faire. Le plaignant allègue également que l'on a confié cet interrogatoire à des membres de la police militaire inexpérimentés.

Compte tenu de la gravité des allégations, du fait que le traitement des Forces armées canadiennes des cas d'inconduite sexuelle est déjà une question d'intérêt public, compte tenu également de l'intérêt public que l'affaire a reçu et du fait que trois personnes différentes ont déposé des plaintes au sujet de cette enquête de la police militaire, la présidente par intérim de l'époque de la CPPM, Bonita Thornton, a décidé de mener une enquête d'intérêt public sur ces trois plaintes.

Plus de détails sur les plaintes sont disponibles dans la Décision de tenir une enquête d’intérêt public.

Des mises à jour sur l’avancement de l’enquête seront affichées dans le « Calendrier ».

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

michael@tancom.ca
www.mpcc‑cppm.gc.ca

Date de modification :

2023-09-28