Plan pluriannuel sur l'accessibilité 2026-2029

Les cinq objectifs de la Stratégie d’accessibilité de la fonction publique du Canada sont essentiels à la concrétisation de cette vision :

1. Emploi : accroître le recrutement, le maintien en poste et la promotion des personnes en situation de handicap;
2. Environnement bâti : améliorer son accessibilité;
3. Technologie : rendre les technologies de l’information et des communications accessibles à tout le monde;
4. Services : fournir aux fonctionnaires des outils pour concevoir et offrir des programmes et des services accessibles;
5. Culture : bâtir une fonction publique axée sur l’accessibilité.

Afin d’atteindre ces buts, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) s’engage à identifier, éliminer et prévenir de manière proactive les obstacles dans les sept domaines prioritaires établis en vertu de la Loi sur l’accessibilité au Canada :

1. L’emploi : veiller à ce que les chercheurs d’emploi et les fonctionnaires en situation de handicap aient un accès équitable aux opportunités d’emploi et puissent contribuer selon leur plein potentiel;
2. L’environnement bâti : assurer un accès sans obstacle à nos bureaux;
3. Les technologies de l’information et des communications (TIC) : veiller à ce que les utilisateurs et les employés puissent accéder à l’ensemble des technologies de l’information et des communications et les utiliser, peu importe leurs capacités ou leur handicap;
4. Les communications, autres que les TIC : rendre les communications internes et externes claires, compréhensibles, accessibles et inclusives;
5. L’acquisition de biens, de services et d’installations : intégrer les principes d’accessibilité dans les achats de biens et services et d’installations;
6. La conception et la prestation de programmes et de services : veiller à la conception et la mise en œuvre des programmes et services selon des principes d’accessibilité, d’inclusion, centrés sur l’utilisateur;
7. Le transport : garantir la pleine accessibilité, sans obstacle, des personnes en situation de handicap à tous les moyens de transport.

Résumé

La Loi canadienne sur l’accessibilité et le Règlement canadien sur l’accessibilité prévoient un cycle de planification et de rapports sur trois ans. À ce jour, la CPPM a publié le Plan pluriannuel sur l’accessibilité 2023-2025, le Rapport d’étape 2023, le Rapport d’étape 2024 et le Rapport d’étape 2025. Ce cycle a permis d’évaluer les progrès accomplis, de réfléchir aux objectifs et de rendre compte des mesures mises en œuvre.

Alors que la CPPM s’apprête à entamer le deuxième cycle avec son Plan d’accessibilité 2026-2029, il est important de souligner qu’il ne s’agit pas d’une nouvelle initiative, mais du prolongement d’un processus continu visant à améliorer l’accessibilité. Ce plan tient compte des progrès réalisés au cours des quatre dernières années et il maintient une approche axée sur le personnel. Le plan mis à jour comprend les contributions et commentaires de membres du personnel de tous les niveaux et s’aligne sur le principe directeur « Rien sans nous ».

À partir de maintenant, les réussites de la CPPM seront évaluées au moyen d’outils de mesure qualitatifs et quantitatifs qui cadrent avec la vision, les valeurs et les priorités qui favorisent une culture d’accessibilité et d’inclusivité pour tout le monde.

La CPPM a cerné des mesures clés servant à traiter et éliminer les obstacles restants à l’accessibilité au sein de son organisation. Ces mesures, décrites ci-dessous, visent à créer une culture d’inclusivité et sont évaluées continuellement tout en faisant l’objet de rapports d’étape.

Déclaration en matière d’accessibilité

« Inclusif par sa conception et accessible par défaut »

La CPPM s’engage à être une autorité en matière de contrôle civil indépendant de la police par la mise en place d’une procédure de traitement des plaintes impartiale, accessible et efficace. Nous visons la pleine accessibilité, sans entrave, de toutes les personnes qui interagissent avec nous, autant nos employés, les usagers, les plaignants, les personnes concernées que les parties prenantes. Nous examinerons et améliorerons en permanence nos programmes, nos politiques, nos services et nos installations afin d’identifier, d’éliminer et de prévenir les obstacles à l’accessibilité.

Autres formats

Voici ce que vous pouvez faire pour obtenir le présent rapport dans un autre format :

• Téléphoner à la CPPM au 613 947-5625 (local) ou 1 800 632-0566 (sans frais);
• Envoyer un courriel au service de planification de rapport corporatif au : planning-planification@mpcc-cppm.gc.ca.

Processus de rétroaction

On peut fournir de la rétroaction au sujet du plan d’accessibilité, du processus de rétroaction ou des rapports d’étape par une des méthodes suivantes :

• L’envoi d’un courriel à l’agent de sécurité et installations securityandfacilities-securiteetinstallations@mpcc-cppm.gc.ca;
• Un appel téléphonique à la CPPM : 613 947-5625 (local) ou 1 800 632-0566 (sans frais);
• L’envoi de votre rétroaction par la poste (270 rue Albert, 10^e étage, Ottawa, ON, K1P 5G8);
• L’envoi de votre rétroaction de façon anonyme grâce à un formulaire de rétroaction.

Le directeur principal des services corporatifs accusera réception des rétroactions dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, par la même méthode qu’il les aura reçues :

• Si nous recevons ces informations par courrier, nous répondrons par écrit et enverrons notre réponse par courrier.
• Si nous recevons un appel téléphonique, nous rappellerons le contributeur ou la contributrice afin de lui confirmer la réception de son message vocal et nous recueillerons ses commentaires au cours d’une conversation. Nous demanderons son adresse courriel ou postale afin de confirmer la juste compréhension et l’exactitude des informations transmises lors du téléphone.
• Si nous recevons un courriel à l’adresse securityandfacilities-securiteetinstallations@mpcc-cppm.gc.ca, il sera transmis au directeur principal des services corporatifs, personne-ressource désignée pour la CPPM, et un accusé de réception sera envoyé.
• Si nous recevons des rétroactions sur nos réseaux sociaux, nous y répondrons sur la même plateforme, par message privé; si ce n’est pas possible, nous répondrons directement à partir du message dans lequel la rétroaction a été publiée.
• Si nous recevons des rétroactions anonymes ne donneront lieu à aucun accusé de réception.

Bien que la CPPM ne puisse pas accuser réception des rétroactions anonymes, elle examinera tous les commentaires reçus.

Simultanément, lorsqu’'un accusé de réception est envoyé à l'auteur des rétroactions, la CPPM examinera les commentaires et tiendra compte des informations fournies en vue d’améliorer son accessibilité à la lumière de toute rétroaction reçue.

De plus, nous conserverons toutes les rétroactions, indépendamment de la méthode de transmission et de la date d’envoi, dans notre système de gestion de base de données. Les commentaires reçus seront mentionnés dans le rapport d’étape de l’année concernée. Nous n’identifions pas les personnes dans nos rapports.

Bâtir un milieu de travail accessible commence par la manière dont nous travaillons ensemble. L’accessibilité relève de la responsabilité de chaque individu et doit faire partie intégrante de nos décisions et de nos actions quotidiennes. Lorsque l’accessibilité s’inscrit dans nos habitudes et nos attentes, elle devient un élément naturel du fonctionnement de la CPPM.

Lors de la rédaction du Plan pluriannuel sur l’accessibilité 2022-2025, des consultations internes ont révélé les obstacles suivants : les handicaps sont encore grandement méconnus, d’où la nécessité d’offrir davantage de sensibilisation à ce sujet. De nombreux obstacles découlent simplement d’un manque de connaissance de la réalité des personnes en situation de handicap.

À mesure que la CPPM progressera, une plus grande sensibilisation et une meilleure compréhension deviendront essentielles. Les dirigeants ont la responsabilité particulière de donner l’exemple en adoptant un comportement inclusif et en déterminant clairement les attentes, tandis que tout le personnel y contribue en appliquant les principes d’accessibilité dans son travail quotidien. Ensemble, cela crée un environnement de travail auquel chaque personne peut participer pleinement en toute confiance.

L’un des principes directeurs de la stratégie d’accessibilité à l’échelle gouvernementale est « Rien sans nous », en ce sens qu’on doit associer les personnes en situation de handicap à la conception et la mise en œuvre du plan d’accessibilité de la CPPM. Leur vécu fournit des informations essentielles sur les obstacles et les solutions. Nous voulons abolir tout obstacle à leur pleine participation sur le lieu de travail ou dans le processus de traitement des plaintes sous notre responsabilité.

Comment le plan a été élaboré

Afin d’alimenter son plan d’accessibilité, la CPPM a examiné les plans d’accessibilité d’autres ministères et organismes fédéraux en vue d’identifier les pratiques prometteuses, les défis communs et les nouvelles tendances au sein de la fonction publique. Ces perspectives externes ont aidé à comprendre comment nos propres efforts s’inscrivent dans les priorités plus larges du gouvernement du Canada en matière d’accessibilité.

En parallèle, nous avons mené des consultations internes avec des partenaires clés, notamment les services de soutien aux employés, les ressources humaines, les services des installations, les technologies de l’information, les communications et les services à la clientèle. Chaque groupe a fourni des commentaires en s’appuyant sur son expertise opérationnelle, son expérience dans la mise en œuvre de mesures d’accessibilité et sa compréhension des obstacles potentiels pour le personnel et les utilisateurs.

Après l’analyse de tous les commentaires, les révisions ont servi à renforcer les engagements, à clarifier les actions et à garantir que le plan reste ambitieux et réalisable. Le plan révisé a ensuite été soumis au comité exécutif pour un examen final. Ses commentaires ont été intégrés, et le plan final a été officiellement examiné et approuvé, confirmant l’engagement de la CPPM à faire progresser l’accessibilité dans l’ensemble de l’organisation.

Afin que l’accessibilité demeure une priorité au sein du GC, la Loi canadienne sur l’accessibilité prévoit que les entités réglementées préparent et publient des rapports d’étape sur la mise en œuvre de leur plan d’accessibilité. Ces rapports d’étape résultent d’une consultation auprès des personnes en situation de handicap et doivent contenir des précisions sur la rétroaction reçue (et sur leur prise en considération).

La CPPM publiera ses prochains rapports d’étape en décembre 2026, en décembre 2027 et en décembre 2028 et ils porteront sur le plan d’accessibilité 2026-2029 de la CPPM. Ils fourniront des informations sur les mesures prises, les progrès réalisés et les expériences des employés. Des consultations de suivi permettront à la CPPM d’évaluer la manière dont le plan s’est accompli et d’identifier les améliorations supplémentaires requises.

En vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité, les organisations doivent publier un plan d’accessibilité révisé tous les trois ans. En conséquence, le prochain plan révisé de la CPPM sera publié en décembre 2028.

Afin d’obtenir un lexique détaillé et actualisé comprenant plus de 300 notions portant sur l’accessibilité, vous pouvez consulter le Lexique sur l’accessibilité publié par le Bureau de la traduction du GC.

Accessibilité

L’accès ou l’utilisation facile, par tout le monde, d’un produit, service, programme ou environnement.

Accessibilité, adaptation et technologie informatique adaptée (AATIA)

Un programme du gouvernement du Canada qui soutient les ministères proposant des programmes et des services aux Canadiens en favorisant la création de lieux de travail accessibles offrant l’égalité des chances à tout le personnel. Il encourage la conception inclusive et l’accessibilité numérique en aidant les organisations à intégrer l’accessibilité dès le début dans leurs produits, services et contenus. Il propose également diverses sessions de formation afin de doter chaque fonctionnaire des connaissances et des outils nécessaires pour intégrer l’accessibilité dans ses projets numériques.

Autodéclaration

Renseignements fournis volontairement par les candidats dans le cadre des processus de nomination à des fins statistiques et, dans le cas des processus ciblant les groupes visés par l’équité en matière d’emploi, à des fins de détermination de l’admissibilité.

Auto-identification

Renseignements sur l’équité en matière d’emploi fournis volontairement par des membres du personnel à des fins statistiques pour analyser et surveiller les progrès des groupes visés par l’équité en matière d’emploi au sein de la fonction publique fédérale et aux fins de la production de rapports sur la représentativité de l’effectif.

Discrimination

Traitement différent ou inéquitable réservé à une personne en raison d’une caractéristique personnelle ou d’une distinction, ayant pour effet (avec ou sans intention) d’imposer des désavantages non imposés à d’autres, ou d’empêcher ou de restreindre l’accès aux avantages offerts à d’autres membres de la société.

Il existe 13 motifs de distinction illicite selon la Loi canadienne sur les droits de la personne (en fonction de la race, de l’origine nationale ou ethnique, de la couleur, de la religion, de l’âge, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité ou expression de genre, de l’état matrimonial, de la situation familiale, des caractéristiques génétiques (y compris l’obligation de subir un test génétique ou de divulguer les résultats d’un test génétique), d’une incapacité ou de l’état de personne graciée).

Diversité

L’inclusion de différents types de personnes. Un effectif diversifié dans la fonction publique se compose de diverses personnes présentant une vaste gamme d’identités, d’habiletés, d’antécédents, de cultures, de compétences, de points de vue et d’expériences qui sont représentatifs de la population actuelle et en évolution du Canada.

Groupes désignés

« Les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les personnes qui font partie des minorités visibles ». (Loi sur l’équité en matière d’emploi).

Handicap

« Déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société. » (Source : Loi canadienne sur l’accessibilité)

Harcèlement

Tout comportement inopportun d’une personne

• envers une autre personne en milieu de travail, incluant toute activité et tout lieu associés au travail;
• dont l’auteur savait ou aurait raisonnablement dû savoir qu’un tel comportement pouvait offenser ou causer préjudice. 

Le harcèlement comprend tout acte, propos ou exhibition qui diminue, rabaisse, humilie ou embarrasse une personne, ou tout acte d’intimidation ou de menace. Il comprend également le harcèlement au sens de la Loi canadienne sur les droits de la personne (voir définition de « discrimination »).

Inclusion

L’acte d’inclure quelqu’un ou quelque chose dans un groupe. Un milieu de travail inclusif est juste, équitable, compréhensif, accueillant et respectueux.

L’inclusion est le fait de reconnaître, de valoriser et de mettre à contribution les différences sur le plan de l’identité, des habiletés, des antécédents, des cultures, des aptitudes, des expériences et des points de vue qui appuient et renforcent le cadre évolutif des droits de la personne au Canada.

Obstacle

Tout élément – notamment de nature physique ou architecturale, relatif à l’information, aux communications, aux comportements ou à la technologie ou résultant d’une politique ou d’une pratique – qui nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant des déficiences soit physiques, intellectuelles, cognitives, mentales ou sensorielles, des troubles d’apprentissage ou de la communication ou des limitations fonctionnelles.

Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada

Le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada permet de contrer les obstacles auxquels font face les membres du personnel de même que les candidates et candidats en situation de handicap de la fonction publique fédérale. Il aide à obtenir les outils, le soutien et les mesures d’adaptation nécessaires pour donner le meilleur de soi-même et réussir au travail. Il facilite le recrutement, le maintien en poste et l’avancement professionnel des personnes en situation de handicap. Le Passeport pour l’accessibilité facilite la mobilité du personnel entre les organisations du GC puisqu’il est conçu de manière à accompagner la personne intéressée et à être mis à jour en cours de carrière.

Personnes handicapées

Les personnes qui ont une déficience durable ou récurrente soit de leurs capacités physiques, mentales ou sensorielles, soit d’ordre psychiatrique ou en matière d’apprentissage et :

• a) soit considèrent qu’elles ont des aptitudes réduites pour exercer un emploi;
• b) soit pensent qu’elles risquent d’être classées dans cette catégorie par leur employeur ou par d’éventuels employeurs en raison d’une telle déficience.

La présente définition vise également les personnes dont les limitations fonctionnelles liées à leur déficience font l’objet de mesures d’adaptation pour leur emploi ou dans leur lieu de travail. (Source citée : Loi sur l’équité en matière d’emploi)

Projet de modernisation du processus de déclaration volontaire

En septembre 2020, le Secrétariat du Conseil du Trésor a lancé le Projet de modernisation du processus de déclaration volontaire afin d’accroître l’exactitude, la profondeur et l’étendue des données dans l’ensemble du gouvernement. Le projet a permis d’explorer des moyens de réduire la stigmatisation associée à la déclaration volontaire effectuée par les personnes appartenant à un groupe visé par l’équité en matière d’emploi. À la suite de recherches et de consultations approfondies, un nouveau questionnaire a été conçu conjointement avec des employés des divers réseaux.

Quasi judiciaire

Signifie « de type tribunal ». Ce terme désigne les actes accomplis par des entités non judiciaires, telles que les autorités administratives, qui exercent leurs fonctions et leurs pouvoirs selon des modalités judiciaires. Pour déterminer si un acte ou une procédure est « quasi judiciaire », divers facteurs sont à considérer. Il s’agit notamment de savoir si l’objectif de la procédure est de rendre une décision ou de formuler une conclusion concernant une question dont la véracité présente un intérêt public.

Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG)

Les documents WCAG expliquent comment rendre les contenus Web plus accessibles aux personnes en situation de handicap. Le terme « contenu » Web désigne généralement les informations présentes dans une page Web ou une application Web, notamment :

• les informations brutes telles que le texte, les images et les sons;
• le code ou le balisage qui définit la structure, la présentation, etc.

Les WCAG font partie d’une série de directives d’accessibilité du Web publiées par la Web Accessibility Initiative (WAI) du World Wide Web Consortium (W3C), la principale organisation internationale de normalisation pour Internet. Il s’agit d’un ensemble de recommandations visant à rendre le contenu Web plus accessible, principalement aux personnes en situation de handicap.

« Rien sans nous »

« Rien sans nous » est un principe clé, utilisé au sein du gouvernement du Canada, qui signifie qu’aucune politique ne devrait être élaborée sans une consultation directe et approfondie des personnes qui seront touchées par cette politique.

Technologies de l’information et des communications (TIC)

Terme générique désignant les technologies de l’information (TI) qui met l’accent sur le rôle des communications unifiées et l’intégration des télécommunications (lignes téléphoniques et signaux sans fil) et de l’informatique, ainsi que des logiciels d’entreprise, des intergiciels, des solutions de stockage et des équipements audiovisuels indispensables, qui permettent aux utilisateurs d’accéder à l’information, de la conserver, de la transmettre, de la comprendre et de la traiter.