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Politiques, procédures, et directives et avis de pratique

Cette section regroupe les politiques, procédures, directives et avis de pratique publiés par la CPPM. Ces documents visent à offrir des indications claires sur les processus de la CPPM.

Politiques

Politiques

Politique sur la transparence et la protection des renseignements personnels
Politique : Pouvoir discrétionnaire de modifier ou de restreindre l’accès au personnel ou aux services en raison du comportement inapproprié d’une partie intéressée

Procédures

Procédures

Règles de procédure des audiences de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (2022) (DORS/2022-9)

Directives et avis de pratique

Directives et avis de pratique

Date de modification :: 2026-01-14