Enquête d'intérêt public Fortin (CPPM‑2023‑006) – Accueil

Le 20 avril 2023, la présidente de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM), M^e Tammy Tremblay, a décidé de mener une enquête d’intérêt public sur une plainte concernant la conduite de membres du Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC). La plainte concerne le traitement d’une enquête sur une agression sexuelle du SNEFC impliquant le mgén (retraité) Dany Fortin, qui a fait l’objet de l’enquête.

L’agression sexuelle aurait eu lieu en 1988 au Collège militaire royal de Saint-Jean, au Québec, alors que le mgén (retraité) Fortin et la victime présumée étaient élèves-officiers. L’enquête du SNEFC a débuté en mars 2021.

En mai 2021, le SNEFC a transmis le dossier d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) du Québec. Le mgén (retraité) Fortin a été accusé d’agression sexuelle par le DPCP en août 2021. Il est acquitté de l’accusation d’agression sexuelle lors de son procès en décembre 2022. En janvier 2023, le DPCP a annoncé qu’il ne porterait pas la décision de la Cour en appel.

Dans sa plainte pour inconduite, soumise à la CPPM en janvier 2023, le mgén (retraité) Fortin affirme avoir été victime d’une enquête policière biaisée et partiale. Il affirme avoir été inculpé sur la base d’éléments de preuves insuffisants. En outre, la poursuite engagée contre lui aurait été le résultat de pressions indues pour croire la victime présumée et accepter ses allégations comme étant véridiques à son détriment.

Compte tenu de la gravité des allégations, de l’implication présumée de cadres supérieurs et de hauts gradés militaires et de l’intérêt public relativement aux questions liées à la plainte, la présidente de la CPPM a décidé de mener une enquête d’intérêt public sur cette plainte.

Plus de détails sur la plainte sont disponibles dans la Décision de mener une enquête d’intérêt public.

Veuillez noter que le 13 octobre 2023, le mgén (retraité) Fortin a officiellement retiré sa plainte dans une lettre envoyée par son avocat. Cette lettre a été envoyée un jour après la publication d’une déclaration commune du mgén (retraité) Fortin et du ministère de la Défense nationale indiquant que les procédures judiciaires engagées par le mgén (retraité) Fortin, dans lesquelles plusieurs cadres supérieurs et hauts gradés militaires ont été nommés comme défendeurs, ont été résolues. Après considération, la présidente de la CPPM a décidé que la CPPM poursuivrait son enquête d’intérêt public, malgré le retrait de la plainte. Lire la Décision de poursuivre l’enquête d’intérêt public de la CPPM malgré le retrait de la plainte par le plaignant.

Des mises à jour sur l’avancement de l’enquête seront affichées dans le « Calendrier ».

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Date de modification :

2023-11-06