Enquête d'intérêt public Fortin (CPPM‑2023‑006) – Accueil

Le 20 avril 2023, la présidente de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM), M^e Tammy Tremblay, a décidé de mener une enquête d’intérêt public sur une plainte concernant la conduite de membres du Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC). La plainte concerne le traitement d’une enquête sur une agression sexuelle du SNEFC impliquant le mgén Dany Fortin (le plaignant), qui a fait l’objet de l’enquête.

L’agression sexuelle aurait eu lieu en 1988 au Collège militaire royal de Saint-Jean, au Québec, alors que le plaignant et la victime présumée étaient élèves-officiers. L’enquête du SNEFC a débuté en mars 2021.

En mai 2021, le SNEFC a transmis le dossier d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) du Québec. Le plaignant a été accusé d’agression sexuelle par le DPCP en août 2021. Il est acquitté de l’accusation d’agression sexuelle lors de son procès en décembre 2022. En janvier 2023, le DPCP a annoncé qu’il ne porterait pas la décision de la Cour en appel.

Dans sa plainte pour inconduite, soumise à la CPPM en janvier 2023, le plaignant affirme avoir été victime d’une enquête policière biaisée et partiale. Il affirme avoir été inculpé sur la base d’éléments de preuves insuffisants. En outre, la poursuite engagée contre lui aurait été le résultat de pressions indues pour croire la victime présumée et accepter ses allégations comme étant véridiques au détriment du plaignant.

Compte tenu de la gravité des allégations, de l’implication présumée de cadres supérieurs et de hauts gradés militaires et de l’intérêt public relativement aux questions liées à la plainte, la présidente de la CPPM a décidé de mener une enquête d’intérêt public sur cette plainte.

Plus de détails sur la plainte sont disponibles dans la Décision de mener une enquête d’intérêt public.

Des mises à jour sur l’avancement de l’enquête seront affichées dans le « Calendrier ».

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Date de modification :

2023-05-23