Enquêtes d'intérêt public sur l'Afghanistan

Le 9 février 2007, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) a annoncé la tenue d’une enquête d’intérêt public sur des allégations visant des membres de la police militaire en service à la base de la Force opérationnelle interarmées en Afghanistan située à l’aérodrome de Kandahar (AK), dans la province afghane de Kandahar. Cette décision faisait suite à une plainte officielle déposée auprès de la Commission le 29 janvier 2007. Le plaignant citait des éléments portant à croire que des individus appréhendés par des membres des Forces canadiennes (FC) avaient été maltraités en avril 2006 dans la région de Kandahar, en Afghanistan. Il alléguait aussi que la police militaire n’avait pas mené d’enquête à cet égard ni fourni les soins médicaux appropriés.

Après réception de la plainte, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) de la police militaire a ouvert une enquête criminelle/disciplinaire. L’enquête de la Commission s’est déroulée de manière parallèle conformément au protocole ci-dessous, dont le SNEFC et la Commission avaient convenu dès le départ. Dans le cadre de son enquête sur la plainte, la Commission a examiné et analysé quelque 5 500 pages de preuve documentaire et mené des entrevues auprès de 34 témoins.

La Commission a terminé son rapport intérimaire le 31 décembre 2008. Après réception et examen de la notification du grand prévôt des Forces canadiennes (GPFC) remis en réponse au rapport intérimaire de la Commission, celle-ci a publié son rapport final le 23 avril 2009. À la suite de négociations ultérieures avec des représentants gouvernementaux, certaines expurgations demandées par le gouvernement ont été levées et une version moins expurgée du rapport a été publiée le 3 novembre 2009.

Par suite de son enquête, la Commission a déterminé que les trois détenus afghans en question avaient été bien traités par la police militaire des FC à l’AK : les effets personnels des détenus avaient été convenablement manipulés et classés et les détenus avaient reçu des soins médicaux rapides et appropriés. Cependant, la Commission a aussi conclu que, contrairement à la directive technique du GPFC et aux attentes de la chaîne de commandement, les policiers militaires chargés du traitement des détenus à l’AK jusqu’à leur transfert à la police afghane avaient omis de mener une enquête sur les causes des blessures d’un des détenus.

La Commission a décidé qu’il n’y avait eu aucune intention de dissimuler les blessures du détenu. Les policiers militaires ont plutôt succombé aux pressions exercées par la chaîne de commandement pour que le transfert des détenus afghans en général se fasse le plus rapidement possible. Cette façon d’agir à la hâte a aussi mené à l’inobservation d’importantes procédures relatives au transfert des détenus, telles que les procédures en matière de renseignement et d’interrogation et certaines procédures d’identification prescrites, à l’égard de tous les détenus avant leur transfert.

La Commission a recommandé que soient examinés les moyens d’améliorer davantage l’indépendance de la police militaire ainsi que sa capacité de fournir des services de police professionnels aux FC. 

La recommandation de la Commission a été acceptée par le GPFC qui, dans sa notification remis le 3 avril 2009 en réponse au rapport intérimaire de la Commission, a indiqué qu’il avait proposé aux dirigeants des FC des réformes à la structure de commandement et de contrôle de la PM visant à améliorer l’indépendance de la PM. Par la suite, le chef d’état-major de la Défense a mis en place une nouvelle structure de commandement et de contrôle de la PM. Depuis le 1er avril 2011, le GPFC assume le commandement intégral de tous les policiers militaires qui exercent directement des fonctions policières; toutefois, le commandement des policiers militaires déployés à l’étranger sera transféré à la chaîne de commandement opérationnel pour ce qui est des fonctions non policières. Le 11 avril 2011, la Commission a publié un addenda à son rapport final qui fait état de ces changements.

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