Enquête d'intérêt public concernant l'unité de Police militaire (CPPM‑2021‑012, CPPM‑2021‑017, CPPM‑2021‑026, CPPM‑2022‑001) - Accueil

Enquête d’intérêt public liée au traitement d’une enquête par une unité de police militaire impliquant l’un de ses propres membres

La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) mène une enquête d’intérêt public sur le traitement d’une enquête menée par une unité de police militaire (UPM) impliquant l’un de ses propres officiers.

Le 10 mars 2021, un officier de la police militaire (OPM), qui semblait en état d’ébriété, a tenté de conduire à la maison avec ses jeunes enfants après avoir quitté un restaurant. L’officier de la police militaire a fait monter ses enfants dans la voiture, mais des témoins qui avaient remarqué que l’OPM semblait en état d’ébriété sont intervenus pour l’empêcher de monter dans le véhicule.

La police locale est rapidement arrivée sur les lieux. Lorsque les policiers ont appris que la personne impliquée était un membre de la police militaire (PM), ils ont informé l’UPM et un membre de l’unité s’est rendu sur les lieux. La police locale a décidé de renoncer à sa compétence sur l’incident et de laisser la PM s’occuper de l’affaire.

Les membres de l’UPM se sont rapidement inquiétés de la façon dont l’affaire était traitée par le commandant et le sergent-major de l’unité pour les raisons suivantes :

Sur la base de ces préoccupations, les membres de l’UPM ont déposé des plaintes pour ingérence et pour inconduite auprès de la CPPM à la fin d’avril 2021.

Une autre plainte pour ingérence, connexe, a été déposée auprès de la CPPM le 15 juillet 2021. Cette plainte allègue une ingérence dans une enquête sur la protection de l’enfance qui implique le même officier de la PM qui fait l’objet de l’enquête sur l’incident initial.

Cette plainte allègue que la direction de l’UPM a tenté de dissimuler l’inconduite présumée d’un officier de cette unité et lui a accordé un traitement de faveur inapproprié.

Il est également allégué dans la plainte que les détails de cet incident et la façon dont il a été traité par l’UPM sont devenus largement connus au sein des organismes d’exécution de la loi locaux.

Les allégations contenues dans ces plaintes touchent l’essence des valeurs et de l’éthique policières. Elles ont le potentiel de miner la confiance du public envers la Police militaire et son adhésion aux préceptes fondamentaux de la primauté du droit, notamment le principe de l’égalité devant la loi.

En vertu du processus de traitement des plaintes de la PM par défaut, la CPPM est chargée d’enquêter sur les plaintes pour ingérence. Le GPFC traite les plaintes pour inconduite en première instance, sous réserve d’un examen par la CPPM.

Compte tenu de la gravité de ces plaintes et du désir de les traiter en temps opportun et de manière cohérente, la présidente de la CPPM, Hilary McCormack, a décidé le 3 août 2021 que l’intérêt public serait mieux servi si la CPPM traitait ces plaintes ensemble et en même temps. La présidente a donc invoqué son pouvoir discrétionnaire de mener ou de prendre en charge l’enquête sur une plainte, conformément à l’article 250.38 de la Loi sur la défense nationale.

De plus amples détails sur la plainte sont disponibles dans la Décision de mener une enquête d’intérêt public.

Le 7 janvier 2022, la CPPM a reçu une autre plainte connexe (2022‑001) d'une tierce partie alléguant également que les dirigeants du détachement de la PM « couvraient » pour l'OPM dans leur traitement des problèmes de conduite de l'OPM. Le 23 mars 2022, cette plainte a été désignée comme une enquête d'intérêt public et s'est jointe à l'enquête d'intérêt public existante concernant les trois plaintes précédentes.

Des mises à jour sur l’avancement de l’enquête seront affichées dans le « Calendrier ».

Pour de plus amples renseignements, communiquer avec :

Michael Tansey
Conseiller en communications
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Téléphone : 613-487-3765
Cellulaire : 613-851-4587
commission@mpcc-cppm.gc.ca
www.mpcc-cppm.gc.ca

Calendrier

Calendrier de l'enquête d'intérêt public concernant l'unité de Police militaire
Date Évènement
6 septembre 2022 Fin des entrevues avec la CPPM
20 avril 2022 Divulgation substantiellement reçue
23 mars 2022 Décision de mener une enquête d’intérêt public
20 janvier 2022 Début des entrevues avec la CPPM
3 août 2021 Décision de mener une enquête d’intérêt public
Date de modification :