Rapports finals sur les enquêtes et audiences d'intérêt public

Cette section comprend les rapports finals sur les enquêtes et audiences d'intérêt public.

Pour les enquêtes et audiences d'intérêt public en cours, visitez Dossiers d'intérêt public.

• Décision concernant le non-transfert des dossiers d’inconduite sexuelle (CPPM 2023-084) – 06 février  2024
• Rapport final concernant l’Enquete d'intérêt public de la greffière (CPPM‑2020‑013) – 22 mars 2022
• Documents connexes relatifs à (CPPM‑2020‑013)
• Enquête d'intérêt public concernant la plainte anonyme (traitement des détenus) (2015‑005) – 02 septembre 2021
• Enquête d'intérêt public concernant l'unité de Police militaire (CPPM‑2021‑012, CPPM‑2021‑017, CPPM‑2021‑026, CPPM‑2022‑001) – 10 mars 2021
• Rapport final concernant l'audience d'intérêt public Fynes (CPPM 2011‑004) – 10 mars 2015
  • Documents connexes relatifs à CPPM 2011‑004
• Rapport final du président concernant une plainte d'Amnistie Internationale (section canadienne) et l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique (CPPM‑2008‑042) – 27 juin 2012
  • Documents connexes relatifs à CPPM‑2008‑042
• Rapport final du président concernant la plainte déposée par D^r Attaran relative aux détenus afghans (CPPM‑2007‑003) (disponible en version PDF seulement, 2,54 Mo) – 24 avril 2009
  • Documents connexes relatifs à CPPM‑2007‑003
• Rapport final du président concernant le dossier Steward/Kenny (CPPM‑2008‑18) – 9 février 2009
• Rapport final du président concernant le traitement des tireurs d'élite en Afghanistan par la police militaire (CPPM‑2006‑038) – 19 décembre 2007
• Rapport final du président sur la conduite de policiers militaires du Service national d'enquête des Forces canadiennes, Région de l'Ouest (CPPM‑2005‑024) – 19 décembre 2007
• Rapport final du président concernant le dossier Belanger/Carr (CPPM‑2006‑003) – 28 mars 2007
• Rapport final du président concernant la plainte déposée par le chef d'état-major de la Défense (CPPM‑2006‑029) – 23 février 2007
• Rapport final du président concernant des plaintes pour inconduite (CPPM‑2004‑028 et CPPM‑2004‑034) – 30 novembre 2005
• Rapport final de la présidente concernant le dossier Hamm/Hamm (CPPM‑2002‑020 et CPPM‑2002‑028) – 14 juillet 2004
• Rapport final de la présidente concernant le dossier Battista/Wight (CPPM‑2000‑055 et CPPM‑2001‑003) – 12 décembre 2002
• Rapport final de la présidente concernant le dossier Samson/Stopford (CPPM‑2000‑023 et CPPM‑2000‑025) – 17 janvier 2001

Date de modification :

2020-12-07